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Consolidation
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> Procédures de consolidation
Une société mère doit préparer ses états financiers consolidés en utilisant
des méthodes comptables uniformes pour les transactions et événements
semblables se produisant dans des circonstances similaires.
Les opérations réciproques et résultats découlant de transactions intra-
groupe doivent être éliminés.
Les
participations ne donnant pas le contrôle
* (intérêts minoritaires) doivent
être présentés en tant qu’éléments des capitaux propres dans l’état de
situation financière consolidé, séparément des capitaux propres des pro-
priétaires de la société mère.
> Modifications du pourcentage de détention
Les variations du pourcentage de détention des titres de participation
d’une société mère dans une filiale sans perte de contrôle constituent des
transactions portant sur les capitaux propres (c’est-à-dire des transac-
tions conclues avec les propriétaires agissant en leur qualité de proprié-
taires).
> Perte du contrôle
Si une société mère perd le contrôle d’une filiale, elle doit :
- décomptabiliser les actifs et les passifs de l’ancienne filiale de l’état de
situation financière consolidé ;
- comptabiliser la participation conservée dans l’ancienne filiale, le cas
échéant, à sa juste valeur à la date de perte du contrôle. Cette parti-
cipation, et tout montant dû par ou à l’ancienne filiale, sont comptabi-
lisés selon les IFRS concernées. Cette juste valeur est égale à celle lors
de la comptabilisation initiale d’un actif financier selon IAS 39, ou le cas
échéant, le coût lors de la comptabilisation initiale d’un investissement
dans une entreprise associée ou une coentreprise ;
- comptabiliser un profit ou une perte associé à la perte de contrôle attri-
buable à la participation qui donnait le contrôle.
> Informations à fournir
Les informations à fournir concernant les intérêts dans des filiales sont
précisées dans la norme IFRS 12 « Informations à fournir sur les intérêts
détenus dans d’autres entités ».