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Consolidation
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b) Un plan d’avantages postérieurs à l’emploi ou d’autres régimes d’avantages à
long terme du personnel qui relèvent de la norme IAS 19 « Avantages du per-
sonnel ».
c) une
entité d’investissement
* n’est pas tenue de présenter des états financiers
consolidés si elle a l’obligation d’évaluer toutes ses filiales à la juste valeur par
le biais du résultat net.
Traitement comptable
1)
Le contrôle
> Principe
Un investisseur, quelle que soit la nature de ses liens avec une entité, doit
déterminer s’il est une société mère en évaluant s’il contrôle l’entité faisant
l’objet d’un investissement.
> Définition
Un investisseur
contrôle
* une entité faisant l’objet d’un investissement si les
trois conditions suivantes sont cumulativement réunies :
- la détention du pouvoir sur l’entité ;
- l’exposition ou la détention de droits à des rendements variables en raison
de ses liens avec l’entité ;
- la capacité d’utiliser son pouvoir pour influencer le montant de ses rende-
ments.
Il n’est pas fait référence à un pourcentage de détention mais à l’examen de
l’ensemble des faits et circonstances qui vont permettre d’établir ou non la
situation de contrôle. L’appréciation du contrôle fait référence à l’exercice du
jugement professionnel. Cette analyse doit être effectuée de nouveau si la sur-
venance de faits et circonstances indiquent des changements dans l’un ou plu-
sieurs des éléments du contrôle.
En pratique, l’exercice du jugement intervient principalement dans les cas sui-
vants :
- appréciation de l’existence d’un contrôle de fait ;
- estimation de la capacité d’un investisseur à exercer ses droits contractuels
(droits substantiels)
- détermination des activités les plus importantes (activités pertinentes) dans
les situations de pouvoirs partagés.