606 / 942
Consolidation
606
Objectifs
L’objectif de la norme IAS 27 est d’établir les dispositions relatives à la comp-
tabilisation et aux informations à fournir pour les investissements dans les filia-
les, les coentreprises et les entreprises associées lorsqu’une entité prépare des
états financiers individuels
*.
Champ d’application
La norme doit être appliquée à la comptabilisation de participations dans des
filiales, des coentreprises et des entreprises associées lorsqu’une entité choisit
de présenter des états financiers individuels ou y est obligée par des disposi-
tions locales.
Traitement comptable
1)
Préparation des états financiers
> Définitions
Les
états financiers individuels
* sont ceux que présente une entité, et dans les-
quels celle-ci peut choisir, sous réserve des dispositions de la présente norme,
de comptabiliser ses participations dans des filiales, des coentreprises et des
entreprises associées soit au coût, soit conformément à IFRS 9 Instruments
financiers, soit selon la méthode de la mise en équivalence, décrite dans IAS 28
Participations dans des entreprises associées et des coentreprises.
Les
états financiers consolidés
* sont les états financiers d’un groupe dans lesquels
les actifs, les passifs, les capitaux propres, les produits, les charges et les flux
de trésorerie de la société mère et de ses filiales sont présentés comme ceux
d’une entité économique unique.
> Principe
Dans ses états financiers individuels, une entité doit comptabiliser les participa-
tions dans des filiales, des coentreprises et des entreprises associées :
- soit au coût ;
- soit selon IAS 39 ;
- soit selon la méthode de la mise en équivalence décrite dans IAS 28.
L ’ É T U D E D E L A N O R M E