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Consolidation
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Les dividendes sont comptabilisés en résultat net à moins que l’entité ne choi-
sisse d’appliquer la méthode de la mise en équivalence, auquel cas les dividen-
des sont comptabilisés en diminution de la valeur comptable de la participation.
> Cas particulier : entité d’investissement
Une entité d’investissement ne doit pas consolider ses filiales. Elle doit éva-
luer ses participations dans des filiales à la juste valeur par le biais du résultat
conformément à IAS 39 (selon la norme IFRS 10). Elle doit comptabiliser cette
participation de la même manière dans ses états financiers individuels.
2)
Informations à fournir
Une entité doit appliquer toutes les IFRS applicables lorsqu’elle présente des
informations à fournir dans ses états financiers individuels.
Lorsqu’une entité n’a pas l’obligation d’établir des comptes consolidés, et pré-
sente à leur place des états financiers individuels, elle doit préciser :
- le fait que ses états financiers sont individuels et que l’exemption de consoli-
dation a été utilisée ;
- une liste des participations importantes dans des filiales, des coentreprises et
des entreprises associées ;
- une description de la méthode utilisée pour comptabiliser les participations.
Lorsqu’une société mère ou un investisseur exerçant un contrôle conjoint ou
une influence notable sur une entité faisant l’objet d’un investissement prépare
des états financiers individuels, il doit mentionner les états financiers préparés
conformément à IFRS 10, IFRS 11 ou IAS 28 auxquels les états financiers indivi-
duels se rattachent. La société mère ou l’investisseur indique également :
- le fait que les états financiers sont individuels et les raisons pour lesquels ils
sont présentés en l’absence d’obligation légale ;
- une liste des participations importantes dans des filiales, des coentreprises et
des entreprises associées ;
- une description de la méthode utilisée pour comptabiliser les participations.