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Consolidation
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Cas particulier des entités d’investissement
Lorsqu’une société mère détermine qu’elle est une
entité d’investissement
* selon
IFRS 10, elle doit fournir des informations sur les hypothèses et jugements
importants sur lesquels elle est fondée pour aboutir à cette détermination.
Si elle est tenue, selon IFRS 10, d’appliquer l’exception à la consolidation et de
comptabiliser ses participations dans des filiales à la juste valeur par le biais du
résultat net plutôt que de les consolider, elle doit l’indiquer.
Lorsqu’une entité devient, ou cesse d’être, une
entité d’investissement
*, elle doit
faire mention de son changement de statut et en indiquer les raisons.
Recommandation de l’AMF
Le régulateur boursier a attiré l’attention des émetteurs, dans sa recommanda-
tion pour l’arrêté des comptes 2014 (DOC-2014-13) sur l’application des dis-
positions de la norme IFRS 12 : « Dans le cadre de la première application de
la norme IFRS 12, et compte tenu du caractère très détaillé des dispositions de
cette norme, l’AMF encourage les sociétés à privilégier la pertinence de l’infor-
mation et à s’assurer que les informations présentées en annexes permettent
de répondre aux objectifs d’IFRS 12, à savoir donner une bonne compréhen-
sion de la nature des intérêts détenus dans d’autres entités et des risques qui
leur sont associés ainsi que des incidences de ces intérêts sur la situation finan-
cière, la performance financière et les flux de trésorerie de l’entité ».
L’AMF recommande en particulier une transparence dans l’analyse et les juge-
ments effectués.