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Consolidation
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- si la coentreprise ou l’entreprise associée est évaluée selon la méthode de
la mise en équivalence, la juste valeur de la participation dans la coentreprise
ou l’entreprise associée, dans la mesure où il existe un prix de marché coté
pour cette participation.
• les informations financières suivantes pour les participations de l’entité dans
des coentreprises d’une part, et des entreprises associées d’autre part, qui ne
sont pas significatives individuellement :
- la valeur comptable globale de ses participations dans des coentreprises et
dans des entreprises associées qui sont comptabilisées selon la méthode de
la mise en équivalence ;
- le montant global de sa quote-part dans des coentreprises et dans des entre-
prises associées : du bénéfice ou de la perte provenant des activités poursuivies,
du bénéfice après impôt ou de la perte provenant des activités abandonnées,
des autres éléments du résultat global, du résultat global total.
Une entité doit également fournir les informations suivantes :
• la nature et l’étendue de toute restriction importante (résultant par exemple
d’accords d’emprunts ou de dispositions contractuelles entre les investisseurs
ayant le contrôle conjoint d’un partenariat ou l’influence notable sur une entre-
prise associée) qui limite la capacité des coentreprises ou des entreprises asso-
ciées de transférer des fonds à l’entité sous forme de dividendes en trésorerie,
de remboursements d’emprunt ou d’avances consenties par l’entité ;
• quand les états financiers d’une coentreprise, ou d’une entreprise associée,
utilisés pour appliquer la méthode de la mise en équivalence sont établis à une
date antérieure ou pour une période différente de celle de l’entité :
- la date de la fin de période de reporting des états financiers de la coentre-
prise ou de l’entreprise associée ;
- la raison de l’utilisation d’une date de reporting ou d’une période différente ;
• la quote-part de perte non comptabilisée d’une coentreprise ou d’une entre-
prise associée, pour la période de reporting et en cumulé, si l’entité a cessé
de comptabiliser sa quote-part de perte de la coentreprise ou de l’entreprise
associée en application de la méthode de la mise en équivalence.
> Risques associés aux participations d’une entité
dans des coentreprises et des entreprises associées
Une entité doit indiquer les informations suivantes :
- ses engagements à l’égard de ses partenariats séparément du montant de ses
autres engagements ;
- conformément à IAS 37 « Provisions, passifs éventuels et actifs éventuels »,
sauf si la probabilité de perte est faible, les passifs éventuels encourus relatifs à
ses participations dans des coentreprises et des entreprises associées (incluant
sa quote-part de passifs éventuels encourus conjointement avec d’autres inves-