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CHAPITRE
IFRS
15 IAS 28
Participations dans
des entreprises associées
et des coentreprises
L ’ E S S E N T I E L D E L A N O R M E
La norme IAS 28 prescrit le traitement comptable des participations dans
des entreprises associées et énonce les dispositions concernant l’applica-
tion de la méthode de la mise en équivalence lors de la comptabilisation
des participations dans des
entreprises associées
* et des
coentreprises
*.
Une
entreprise associée
* est une entité sur laquelle l’investisseur exerce
une influence notable.
L’
influence notable
* est le pouvoir de participer aux décisions de politique
financière et opérationnelle de l’entité émettrice, sans toutefois exercer
un contrôle ou un contrôle conjoint sur ces politiques. Il y a présomption
simple d’influence notable lorsqu’un investisseur détient, directement ou
indirectement (par exemple par le biais de filiales), 20 % ou davantage des
droits de vote dans l’entreprise détenue.
La qualification d’une entité en tant que coentreprise est traitée par la
norme IFRS 11 « Partenariats ».
1)
Principe
Une participation dans une entreprise associée ou une coentreprise doit
être comptabilisée selon la méthode de la mise en équivalence*, sauf
exemptions.
2)
Application de la méthode de la mise
en équivalence
La participation dans une entreprise associée ou une coentreprise est ini-
tialement comptabilisée au coût, puis la valeur comptable est augmentée
IAS 28 – Participations dans des entreprises
associées et des coentreprises
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