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Intérêts dans des partenariats et entreprises associées
> Informations à fournir
Une entité doit fournir l’information permettant aux utilisateurs de ses états
financiers d’évaluer :
- la nature, l’étendue et les incidences financières de ses participations dans
des partenariats et des entreprises associées, incluant la nature et les effets
de ses relations contractuelles avec les autres investisseurs dans des accords
conjoints, ou l’influence significative dans des partenariats et des entreprises
associées ;
- la nature et l’évolution des risques associés à ses participations dans des
partenariats et des entreprises associées.
> Nature, étendue et incidences financières des participations d’une
entité dans des partenariats et des entreprises associées
Une entité doit indiquer les informations suivantes :
• pour chaque partenariat et entreprise associée significatifs du point de vue de
l’entité :
- le nom du partenariat ou de l’entreprise associée ;
- la nature de la relation entre l’entité et le partenariat ou l’entreprise associée;
- l’établissement principal du partenariat ou de l’entreprise associée (et le
pays dans lequel il a été constitué, si ce dernier est différent) ;
- le pourcentage d’intérêt ou de participation détenu par l’entité et, s’il est
différent, le pourcentage de droits de vote détenu.
• pour chaque coentreprise et entreprise associée significatives du point de vue
de l’entité :
- si la participation dans la coentreprise ou l’entreprise associée est évaluée
selon la méthode de la mise en équivalence ou à la juste valeur ;
- des informations financières résumées relatives à la coentreprise ou à l’en-
treprise associée (dividendes reçus de la coentreprise ou de l’entreprise asso-
ciée, actifs courants, actifs non courants, passifs courants, passifs non cou-
rants, chiffre d’affaires, bénéfice ou perte provenant des activités poursuivies,
bénéfice après impôt ou perte provenant des activités abandonnées, autres
éléments du résultat global, résultat global total). Ces informations corres-
pondent aux montants inclus dans les états financiers de la coentreprise ou
de l’entreprise associée, et non à la quote-part de ces montants revenant à
l’entité ;
- des informations financières résumées complémentaires relatives à la coen-
treprise (trésorerie et équivalents de trésorerie, passifs financiers courants et
non courants à l’exclusion des dettes fournisseurs, créditeurs divers et provi-
sions, amortissements et dépréciations, produits financiers, charges financiè-
res, charge ou produit d’impôt sur le résultat) ;
IFRS 12 – Informations sur les intérêts détenus
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