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Objectifs
La norme IAS 28 répond à deux objectifs :
- prescrire le traitement comptable des participations dans des entreprises
associées ;
- énoncer les dispositions concernant l’application de la méthode de la mise en
équivalence lors de la comptabilisation des participations dans des
entreprises
associées
* et des
coentreprises.
*
Notion d’entité selon
la terminologie IASB
Type de contrôle
Norme applicable
Filiale
Contrôle
IFRS 10
Activité conjointe
Contrôle conjoint
IFRS 11
Entreprise associée
Influence notable
IAS 28
Coentreprise
Contrôle conjoint
IAS 28
Champ d’application
La norme IAS 28 doit être appliquée par toutes les entités qui sont des inves-
tisseurs exerçant un contrôle conjoint ou une influence notable sur une entité
émettrice.
Le
contrôle conjoint
* est le partage contractuellement convenu du contrôle
exercé sur une entreprise, qui n’existe que dans le cas où les décisions concer-
nant les activités pertinentes requièrent le consentement unanime des parties
partageant le contrôle.
L’analyse des opérations contrôlées conjointement (partenariats) pour déter-
miner s’il s’agit d’une coentreprise ou d’une activité conjointe est effectuée par
la norme IFRS 11 « Partenariats ».
Traitement comptable
1)
Notion d’influence notable
> Définitions
Une
entreprise associée
* est une entité sur laquelle l’investisseur exerce une
influence notable.
L ’ É T U D E D E L A N O R M E
IAS 28 – Participations dans des entreprises
associées et des coentreprises
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