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Consolidation
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Exemples :
- classement d’actifs financiers et de passifs financiers particuliers en tant
qu’actif financier ou passif financier à la juste valeur par le compte de résultat,
ou en tant qu’actif financier disponible à la vente ou détenu jusqu’à l’échéance,
selon IAS 39 ;
- désignation d’un instrument dérivé comme en tant qu’instrument de couver-
ture selon IAS 39 ;
- appréciation pour déterminer si un instrument dérivé incorporé doit être
séparé de son contrat hôte selon IAS 39.
La norme IFRS 3 prévoit toutefois deux exceptions à ce principe : les contrats
de location et les contrats d’assurance doivent être classés sur la base des ter-
mes contractuels et d’autres facteurs au commencement du contrat (ou bien,
si les termes du contrat ont été modifiés d’une manière susceptible de modi-
fier son classement, à la date de cette modification, qui pourrait être la date
d’acquisition).
> Principe d’évaluation
L’acquéreur doit évaluer les actifs identifiables acquis et les passifs repris à leur
juste valeur à la date d’acquisition.
La norme IFRS 3 prévoit des exceptions aux principes généraux et/ou d’évalua-
tion qui sont notamment les suivants :
Exception
Motif de l’exception
Passifs
éventuels
Les passifs éventuels sont comptabilisés à la date d’acquisition alors qu’ils ne
remplissent pas la condition de probabilité de sortie d’avantages économiques
prévue par le cadre conceptuel. Mais il n’existe pas de contradiction entre
le fait qu’il peut exister une juste valeur pour le passif éventuel et la faible
probabilité d’une sortie d’avantages économiques.
Impôts différés L’acquéreur comptabilise les impôts différés à la date d’acquisition, notamment
ceux résultant des ajustements de valeur des actifs et des passifs de la cible.
Comme les impôts différés sont évalués selon la norme IAS 12 qui interdit
l’actualisation, le principe de juste valeur n’est pas respecté.
L’acquéreur doit comptabiliser et évaluer un actif ou un passif d’impôt différé
découlant des actifs acquis et des passifs repris lors d’un regroupement
d’entreprises selon la norme IAS 12.
L’acquéreur doit comptabiliser les effets fiscaux potentiels de différences
temporelles et de déficits fiscaux reportables d’une entreprise acquise qui
existent à la date d’acquisition ou qui résultent de l’acquisition selon la norme
IAS 12.