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Un
acquéreur
* peut obtenir le
contrôle
* d’une
entreprise
* acquise de diver-
ses manières, comme par exemple :
- en transférant de la trésorerie, des équivalents de trésorerie ou d’autres
actifs (y compris des actifs nets qui constituent une entreprise) ;
- en encourant des passifs ;
- en émettant des parts de capitaux propres ;
- en fournissant plusieurs types de contreparties ;
- sans transférer de contrepartie, y compris exclusivement par contrat.
- Caractéristiques des regroupements d’entreprises
Un regroupement d’entreprises
peut être structuré de diverses façons
pour des raisons juridiques, fiscales ou autres, par exemple :
- une ou plusieurs entreprises deviennent des filiales d’un acquéreur, ou
les actifs nets d’une ou plusieurs entreprises sont juridiquement fusionnés
avec l’acquéreur ;
- une entité se regroupant transfère ses actifs nets, ou ses détenteurs
transfèrent leurs parts de capitaux propres, à une autre entité se regrou-
pant ou à ses détenteurs ;
- toutes les entités se regroupant transfèrent leurs actifs nets, ou les
détenteurs de ces entités transfèrent leurs participations, à une entité
nouvellement constituée (situation parfois désignée par l’expression
« transaction de roll-up/put-together ») ;
- un groupe de détenteurs antérieurs de l’une des entités se regroupant
obtient le contrôle de l’entité après regroupement.
- Distinction entre regroupements d’entreprises et regroupements
d’entreprises sous contrôle commun
Un
regroupement d’entreprises impliquant des entités ou des activités
sous contrôle commun est en dehors du champ d’application de la pré-
sente norme.
Un regroupement d’entreprises impliquant des entités ou des entreprises
sous contrôle commun est un regroupement d’entreprises dans lequel la
totalité des entités ou entreprises se regroupant sont contrôlées
in fine
par la même partie ou les mêmes parties, tant avant qu’après le regroupe-
ment d’entreprises, et ce contrôle n’est pas temporaire.
> Démarche de comptabilisation
Tous les
regroupements d’entreprises*
doivent être comptabilisés en appliquant
la méthode de l’acquisition.
- La méthode de l’acquisition
La méthode de l’acquisition considère un regroupement d’entreprises du
point de vue de l’entité se regroupant qui est identifiée comme l’acquéreur.
IFRS 3 – Regroupements d’entreprises
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