638 / 942
Consolidation
638
L’acquéreur achète des actifs nets et comptabilise les actifs acquis et les
passifs et passifs éventuels assumés, y compris ceux qui n’étaient pas
comptabilisés auparavant par l’entreprise acquise.
- La démarche pour appliquer la méthode de l’acquisition
Étape n° 1
Identification d’un acquéreur
Étape n° 2
Détermination de la date d’acquisition
Étape n° 3
Comptabilisation et évaluation des actifs
identifiables acquis, des passifs repris et de toute
participation ne donnant pas le contrôle
dans l’entreprise acquise
Étape n° 4
Comptabilisation et évaluation du goodwill
ou du profit résultant d’une acquisition
à des conditions avantageuses
2)
Identification de l’acquéreur
L’identification de l’acquéreur est essentielle pour la mise en œuvre de la
méthode de l’acquisition. En effet, l’évaluation des actifs, passifs et passifs éven-
tuels à la juste valeur s’applique dans les seuls comptes de l’acquéreur et aux
seuls actifs, passifs et passifs éventuels de l’entreprise acquise.
> Principe général
L’acquéreur est celui qui obtient le
contrôle*
des autres entités ou activités qui
se regroupent. La notion de contrôle est appréciée en application des indica-
tions figurant dans la norme IFRS 10.
Si l’application des indications d’IFRS 10 ne désigne pas clairement l’acquéreur,
il est tenu compte des critères figurant dans le guide d’application faisant partie
intégrante de la norme.