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Consolidation
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> Prise en compte de clauses contractuelles
- Définition des compléments de prix
La norme IFRS 3 révisée définit un complément de prix éventuel comme
l’obligation de l’acquéreur d’avoir à payer un complément de prix dans
l’hypothèse où des événements futurs se produiraient ou des conditions
seraient remplies. La définition comporte également le droit de l’acqué-
reur d’obtenir la restitution d’une partie du prix payé si certaines circons-
tances se produisent.
Par exemple :
- maintien ou réalisation lors des périodes futures d’un niveau de résultat
spécifié ;
- maintien du prix du marché des instruments émis (garanties du prix d’acqui-
sition).
- Évaluation et comptabilisation des clauses de compléments de
prix ou de restitution à la date d’acquisition
Le complément de prix éventuel doit être évalué à sa juste valeur à la date
d’acquisition. Il constitue une composante du prix d’acquisition.
L’obligation est comptabilisée en tant que dette ou instrument de capitaux
propres selon la nature de l’instrument. La juste valeur du droit à restitu-
tion est comptabilisée en tant qu’actif.
• Remarque
Cette disposition oblige l’acquéreur à évaluer les clauses de compléments
de prix ou de restitution dès la date d’acquisition.
Cela soulève les problèmes d’évaluation suivants :
- probabilité de réalisation des événements ou conditions ;
- hypothèses sur les montants permettant de déterminer les compléments.
- Enregistrement des ajustements ultérieurs de l’évaluation
Deux cas de figure sont à envisager :
- le changement d’estimation résulte d’informations complémentaires obte-
nues par l’acquéreur après la date d’acquisition, mais provenant de faits
et circonstances existant à la date d’acquisition : l’ajustement de valeur du
complément de prix a pour contrepartie le goodwill, à condition qu’il soit
déterminé dans le délai de un an après la date d’acquisition ;
- le changement d’estimation résulte d’événements post-acquisition (exem-
ple : bénéfices de la cible supérieurs à ceux envisagés initialement) : les
modalités de comptabilisations sont les suivantes :
• le complément de prix comptabilisé en tant qu’instrument de capitaux
propres ne peut être réestimé. Son règlement par la remise d’instru-
ments de capitaux propres ne peut avoir d’effet comptable qu’à l’inté-
rieur des capitaux propres ;