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Consolidation
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- Création d’une nouvelle entité
Une nouvelle entité constituée pour effectuer un regroupement n’est pas
nécessairement l’acquéreur. Si une nouvelle entité est créée pour émet-
tre des instruments de capitaux propres en vue d’effectuer un regroupe-
ment d’entreprises, l’une des entités se regroupant qui existait avant le
regroupement d’entreprises doit être identifiée comme étant l’acquéreur.
En revanche, une nouvelle entité qui transfère de la trésorerie ou d’autres
actifs ou qui encourt des passifs en contrepartie peut être l’acquéreur.
- Regroupement impliquant plus de deux entités
Lorsque le regroupement implique plus de deux entités, une des entités
qui existait avant le regroupement doit être identifiée comme l’acquéreur
sur la base des éléments probants disponibles, notamment :
- prise en compte de l’entité qui a initié le regroupement ;
- taille relative des entités se regroupant.
3)
Détermination de la date d’acquisition
La
date d’acquisition
* est la date à laquelle le
contrôle
* de l’entreprise acquise est
transféré à l’acquéreur.
La date à laquelle l’acquéreur obtient le contrôle de l’entreprise acquise est
généralement la date à laquelle l’acquéreur procède au transfert juridique de
la contrepartie, acquiert les actifs et reprend les passifs de l’entreprise acquise
(la date de « closing »). L’acquéreur pourrait cependant obtenir le contrôle à
une date antérieure ou postérieure à la date de « closing ». Un acquéreur doit
prendre en compte tous les faits et circonstances pertinents pour l’identifica-
tion de la date d’acquisition.
4)
Comptabilisation et évaluation des actifs identifiables
acquis, des passifs repris et de toute participation
ne donnant pas le contrôle dans l’entreprise acquise
> Principe de comptabilisation
À la date d’acquisition, l’acquéreur doit comptabiliser, séparément du goodwill,
les
actifs identifiables
* acquis, les passifs repris et toute participation ne donnant
pas le contrôle dans l’entreprise acquise.
Les conditions de comptabilisation suivantes doivent être remplies :
- les actifs identifiables acquis et les passifs repris doivent satisfaire aux défini-
tions d’actifs et de passifs du cadre conceptuel à la date d’acquisition.
Exemple : les coûts auxquels l’acquéreur s’attend mais qu’il n’est pas obligé