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Exception
Motif de l’exception
Avantages au
personnel
Les dispositions de la norme IAS 19 sont appliquées pour comptabiliser et
évaluer les actifs et dettes liés à des avantages du personnel. Les méthodes
d’évaluation prévues par cette norme n’ont pas pour objet la détermination
de la juste valeur (exemple : utilisation d’un taux d’actualisation ne prenant pas
en compte le risque de crédit de la cible).
Actifs
compensatoires
Dans un regroupement d’entreprises, le vendeur peut prévoir une indemnité
contractuelle au profit de l’acquéreur pour couvrir une éventualité ou une
incertitude liée à tout ou partie d’un actif ou d’un passif spécifique. Exemple :
le vendeur peut indemniser l’acquéreur contre les pertes supérieures à un
montant spécifié pour un passif résultant d’une éventualité précise. Le vendeur
garantira que le passif de l’acquéreur n’excédera pas un montant spécifié. En
conséquence, l’acquéreur obtient un actif compensatoire. L’acquéreur doit
comptabiliser un actif compensatoire au moment même où il comptabilise
l’élément donnant lieu à indemnisation, évalué sur la même base que l’élément
donnant lieu à indemnisation, sous réserve de la nécessité d’une correction
de valeur pour montants irrécouvrables. Dès lors, si l’indemnisation porte
sur un actif ou un passif qui est comptabilisé à la date d’acquisition et évalué
à sa juste valeur à la date d’acquisition, l’acquéreur doit comptabiliser l’actif
compensatoire à la date d’acquisition, évalué à sa juste valeur à la date
d’acquisition. Pour un actif compensatoire évalué à la juste valeur, les effets de
l’incertitude quant aux flux de trésorerie futurs due à des considérations de
recouvrabilité sont inclus dans l’évaluation à la juste valeur et une correction
de valeur séparée n’est pas nécessaire.
Droits
recouvrés
L’acquéreur doit évaluer la valeur d’un droit recouvré comptabilisé comme
une immobilisation incorporelle sur la base de la durée de vie résiduelle du
contrat correspondant, sans égard au fait que les intervenants du marché
prennent ou non en compte le renouvellement potentiel de contrats pour
déterminer sa juste valeur.
Droits de
paiement
fondés sur des
actions
Lorsque l’acquéreur substitue ses propres rémunérations en actions à celles
que la cible avait allouées à son personnel, la dette ou les instruments de
capitaux propres correspondant à cette substitution sont évalués selon la
méthode prévue par IFRS 2 (évaluation basée sur le marché) qui pourrait ne
pas être la juste valeur.
Actifs détenus
en vue de la
vente
L’acquéreur évalue les actifs ou les groupes d’actifs de la cible qui sont des
actifs à céder selon la norme IFRS 5, à leur juste valeur sous déduction des
coûts à engager pour leur cession. Ce mode d’évaluation ne correspond pas à
la juste valeur.
IFRS 3 – Regroupements d’entreprises
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