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LLUSTRATION
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Dans un regroupement d’entreprises réalisé principalement par un transfert
de trésorerie ou d’autres actifs ou en encourant des passifs, l’acquéreur est
généralement l’entité qui transfère la trésorerie ou les autres actifs ou qui
encourt les passifs.
Dans un regroupement d’entreprises réalisé principalement par un échange
de participations, l’acquéreur est généralement l’entité émettrice (sauf
acquisition inversée). Les faits et circonstances suivants doivent être pris en
compte :
- le poids relatif des droits de vote dans l’entité regroupée après le
regroupement d’entreprises ;
- l’existence d’un important bloc minoritaire de droits de vote dans l’en-
tité regroupée si aucun autre détenteur ou groupe organisé de détenteurs
ne dispose d’un bloc significatif de droits de vote ;
- la composition de l’organe de direction de l’entité regroupée ;
- la composition de la direction de l’entité regroupée ;
- les modalités de l’échange de participations.
L’acquéreur est généralement l’entité se regroupant dont la taille relative (éva-
luée, par exemple, en termes d’actifs, de produits ou de bénéfice) est sensible-
ment supérieure à celle de l’autre ou des autres entité(s) se regroupant.
> Identification de l’acquéreur dans des cas particuliers
- Acquisitions inversées
Une acquisition inversée se produit lorsque l’entité qui émet les titres
(l’acquéreur sur le plan juridique) est identifiée comme étant l’entreprise
acquise sur le plan comptable, sur la base des critères ci-dessus. L’entité
dont les participations sont acquises (l’entreprise acquise sur le plan juri-
dique) doit être l’acquéreur sur le plan comptable pour que la transaction
soit considérée comme étant une acquisition inversée.
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LLUSTRATION
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Une entité non cotée veut entrer en bourse sans s’inscrire à la cote. Pour
y parvenir, l’entité non cotée va organiser un échange de titres avec une
entité cotée. L’entité cotée est l’acquéreur sur le plan juridique parce
que c’est elle qui a émis les titres, et l’entité non cotée est l’entreprise
acquise sur le plan juridique parce que ce sont ses titres qui ont été acquis.
Cependant, l’application des indications en matière de contrôle mène à
identifier :
a) l’entité cotée comme étant l’entreprise acquise sur le plan comptable
(l’entreprise acquise comptable) ;
b) et l’entité non cotée comme étant l’acquéreur sur le plan comptable
(l’acquéreur comptable).
IFRS 3 – Regroupements d’entreprises
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