649 / 942
• le complément de prix comptabilisé en tant que passif ou actif entrant
dans le champ d’application de la norme IAS 39 doit être évalué à la
juste valeur à chaque date de clôture et les variations de la juste valeur
être comptabilisées en résultat net ;
• le complément de prix comptabilisé en tant que passif ou actif n’étant
pas un instrument financier entrant dans le champ d’application de la
norme IAS 39 doit être évalué à la juste valeur à chaque date de clôture
et les variations de la juste valeur être comptabilisées en résultat net.
• Remarques
- Les compléments de prix qualifiés d’instruments dérivés entrent désor-
mais dans le champ d’application de la norme IAS 39. Les ajustements de
juste valeur de ces dérivés sont en conséquence enregistrés en résultat.
- Si le complément de prix est un passif financier ne correspondant pas à un
instrument dérivé, la norme IFRS 3 révisée prévoit que ses changements de
juste valeur sont également constatés en résultat, créant ainsi une troisième
catégorie de passifs financiers (les passifs financiers sont évalués au coût
amorti, sauf les dérivés et les passifs encourus à des fins de transaction).
> Prise de contrôle par acquisitions successives
Une prise de contrôle par acquisitions successives est obtenue grâce à l’acqui-
sition d’un complément d’intérêts dans une cible dans laquelle l’entité détenait
déjà une participation.
Exemple : A détient 35 % de B. Puis, A prend le contrôle de B en achetant un
intérêt complémentaire de 40 %.
La norme IFRS 3 indique qu’à la date d’acquisition :
- l’acquéreur évalue à sa juste valeur à cette date, la participation qu’il détenait
avant la prise de contrôle ;
- le profit ou la perte en résultant est comptabilisé en résultat.
Cette méthode comptable est applicable, que les titres détenus antérieurement
aient été consolidés selon la méthode de la mise en équivalence ou comptabili-
sés en tant qu’actif financier disponible à la vente. Dans ce dernier cas, tous les
ajustements de valeur antérieurement comptabilisés en autre élément du résul-
tat global sont transférés en résultat, comme si la participation avait été cédée.
Ce mode de comptabilisation est justifié par le changement de nature de l’actif
détenu avant et après la prise de contrôle. L’acquéreur passe d’une situation
où il est simple participant à une société (participation évaluée par mise en
équivalence ou à la juste valeur) à une situation où il contrôle la société cible
(notion d’entité économique : la ligne titres est remplacée par l’ensemble des
actifs et des passifs de la filiale).
IFRS 3 – Regroupements d’entreprises
649