653 / 942
Nature juridique des entités
Filiale
Société mère
Nature comptable des entités
Acquéreur
Entreprise acquise
La comptabilisation des acquisitions inversées détermine l’affectation du coût
du regroupement d’entreprises à la date d’acquisition et ne s’applique pas aux
transactions après le regroupement.
- Détermination du coût du regroupement d’entreprises
Lorsque des instruments de capitaux propres sont émis comme faisant
partie du coût du regroupement d’entreprises, la juste valeur de ces ins-
truments est incluse dans le coût du regroupement à la date d’échange.
Dans une acquisition inversée, le coût du regroupement d’entreprises est
considéré avoir été encouru par la
filiale*
sur le plan juridique (c’est-à-dire
l’acquéreur, du point de vue comptable) sous la forme d’instruments de
capitaux propres émis aux détenteurs de la
société mère*
sur le plan juridi-
que (c’est-à-dire l’entreprise acquise, du point de vue comptable).
• Si le cours publié des instruments de capitaux propres de la filiale est
utilisé pour déterminer le coût du regroupement, un calcul doit être effec-
tué pour déterminer le nombre d’instruments de capitaux propres que la
filiale aurait dû émettre pour fournir aux détenteurs de la société mère le
même pourcentage d’intérêt dans l’entité regroupée que celui qu’ils ont
dans l’entité regroupée à la suite de l’acquisition inversée.
La juste valeur du nombre d’instruments de capitaux propres ainsi calculée
doit être considérée comme étant le coût du regroupement.
• Si la juste valeur des instruments de capitaux propres de la filiale n’est
pas clairement évidente, la juste valeur totale de tous les instruments de
capitaux propres émis de la société mère avant le regroupement doit être
utilisée comme base de détermination du coût du regroupement.
- Préparation et présentation des états financiers consolidés
Les états financiers consolidés préparés à la suite d’une acquisition inver-
sée doivent être présentés sous le nom de la société mère mais décrits
dans les notes annexes comme étant la suite des états financiers de la
filiale (c’est-à-dire l’acquéreur). Il en résulte un certain nombre d’effets
dans les états financiers consolidés.
IFRS 3 – Regroupements d’entreprises
653