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Consolidation
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I
LLUSTRATION
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Une société ABC établit ses états financiers au 31 décembre. Cette société
a obtenu le contrôle de la société DEF le 30 septembre N. Elle est l’acqué-
reur dans ce regroupement d’entreprises. Une évaluation extérieure de
l’ensemble des immobilisations (usine et matériels) acquises lors du regrou-
pement a été demandée. Cette évaluation n’était pas terminée à la date
de clôture. La société a comptabilisé les justes valeurs provisoires de ce
regroupement dans ses états financiers au 31 décembre N, soit 40000 K
€
pour l’actif et 110000 K
€
pour le goodwill. Les immobilisations ont une
durée de vie résiduelle de 5 ans à la date d’acquisition.
Quatre mois après la date d’acquisition, la société a reçu les résultats de
l’évaluation indépendante estimant la juste valeur des actifs à la date d’acqui-
sition à 50000 K
€
.
Selon la norme IFRS 3, l’acquéreur doit comptabiliser tout ajustement des
valeurs provisoires après l’achèvement de la comptabilisation initiale en tant
que correction d’erreurs. Par conséquent, dans les états financiers de N + 1,
il convient d’ajuster les justes valeurs provisoires des immobilisations.
Cet ajustement correspond à la différence entre la juste valeur provisoire
à la date d’acquisition (40000 K
€
) et l’évaluation définitive (50000 K
€
),
soit une augmentation de 10000 K
€
. Il convient en outre de soustraire
la dépréciation supplémentaire de la juste valeur qui a dû être comptabi-
lisée depuis cette date (500 K
€
de dépréciation pour les 3 mois jusqu’au
31 décembre N, soit 10000
20 %
3/12).
La juste valeur provisoire du goodwill est également ajustée et réduite de
10 000 K
€
, et l’information comparative pour N est retraitée pour tenir
compte de cet ajustement et de la dépréciation additionnelle de 500 K
€
sur l’exercice N.
Selon la norme IFRS 3, la société doit indiquer, dans les états financiers de
l’exercice N, que la comptabilisation initiale du regroupement d’entreprises
n’a été déterminée que provisoirement, et fournir des explications. Selon le
paragraphe 73 (b) de IFRS 3, l’entité doit indiquer dans ses états financiers
de N + 1 les montants et les explications des ajustements des valeurs provi-
soires comptabilisées durant l’exercice en cours. L’entité indique que :
– la juste valeur des biens (usine et matériels) à la date d’acquisition a été
augmentée de 10000 K
€
avec en contrepartie la diminution du goodwill ;
– et l’information comparative de N est retraitée pour prendre en compte
cet ajustement et la dépréciation additionnelle de 500 K
€
concernant
l’exercice N.
> Acquisitions inversées
Une acquisition inversée correspond à la situation où l’acquéreur est l’entité
dont les parts dans les capitaux propres ont été acquises et où l’entité émet-
trice est l’entreprise acquise.