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Consolidation
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Actifs et passifs de la
filiale (ou l’acquéreur)
Comptabilisés et évalués à leur valeur comptable préalable
au regroupement.
Résultats non distribués
et autres soldes de capi-
taux propres de la filiale
Montants existants immédiatement avant le regroupement
d’entreprises.
Instruments de capitaux
propres émis
Le montant comptabilisé est déterminé en ajoutant :
- les capitaux propres émis de la filiale immédiatement avant
le regroupement ; - et le coût du regroupement déterminé
précédemment.
Remarque: la structure des capitaux propres qui figure dans
les états financiers consolidés (nombre et type d’instruments)
doit refléter la structure des capitaux propres de la société
mère, en tenant compte des instruments de capitaux propres
émis par celle-ci pour effectuer le regroupement.
Informations
comparatives
Correspondent aux informations comparatives de la filiale.
Les états financiers consolidés préparés à la suite d’une acquisition inver-
sée doivent refléter les justes valeurs des actifs, passifs et passifs éventuels
de la société mère.
Par conséquent, le coût du regroupement d’entreprises doit être affecté
en évaluant les actifs, passifs et passifs éventuels identifiables de la société
mère selon la norme IFRS 3 à leur juste valeur à la date d’acquisition. Le
goodwill doit être également comptabilisé selon les dispositions de la pré-
sente norme.
Remarque : la comptabilisation d’acquisition inversée ne s’applique pas aux
états financiers individuels. Par conséquent, dans les états financiers indi-
viduels de la société mère, la participation dans la filiale est comptabilisée
selon les dispositions d’IAS 27 « États financiers individuels ».
- Intérêts minoritaires (
participations ne donnant pas le contrôle *
)
• Détermination des intérêts minoritaires
Dans certaines acquisitions inversées, certains détenteurs de la filiale n’échan-
gent pas leurs instruments de capitaux propres contre ceux de la mère. Ces
détenteurs doivent être traités en tant qu’intérêts minoritaires dans les états
financiers consolidés préparés après l’acquisition inversée, bien que l’entité
dans laquelle ces détenteurs détiennent des instruments de capitaux propres
(la filiale) ait acquis une autre entité (la société mère).
En effet, les détenteurs qui n’échangent pas leurs instruments de capitaux
propres n’ont une part d’intérêt que dans le résultat et l’actif net de la filiale
et non dans le résultat et l’actif net de l’entité regroupée.
Inversement, tous les détenteurs de la société mère ont une part d’intérêt
dans le résultat et l’actif net de l’entité regroupée.