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Immobilisations
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L ’ É T U D E D E L A N O R M E
La difficulté de classer les contrats de location en location financement ou en
location simple a conduit le normalisateur à souhaiter remplacer la norme
IAS 17. Initialement, ce projet devait aboutir à une norme commune IFRS et
USGAAP. L’IASB et le FASB ont longtemps travaillé ensemble sur ce sujet,
mais la norme IFRS 16 de l’IASB, publiée le 13 janvier 2016, et la future norme
USGAAP relative aux contrats de location ne sont pas identiques.
La norme IFRS 16, qui entrera en vigueur en janvier 2019 sous réserve de son
adoption par l’Union européenne, stipule que
tous les contrats de location
de plus d’un an
donneront lieu à l’enregistrement d’un actif représentatif du
droit d’utilisation de l’actif loué durant la durée du contrat et, au passif du bilan
de l’entreprise, d’une dette au titre de l’obligation de paiement des loyers,
sauf
pour les actifs de faible valeur
comme les téléphones portables ou les ordi-
nateurs personnels.
La distinction entre contrat de location financement et contrat de location
simple est abandonnée pour la comptabilisation du contrat chez le locataire. En
revanche, elle est maintenue du côté bailleur. L’enjeu de comptabilisation, chez
le locataire, se situera lors de la détermination de la nature et de la valeur du
contrat. Si celui-ci répond à la définition d’un contrat de location, le bilan sera
impacté, si au contraire il correspond à un contrat de service aucun actif et
aucune dette ne seront comptabilisés.
Objectifs
L’objectif de la norme IAS 17 est de prescrire les principes de comptabilisation
des
contrats de location financement*
(finance lease) et des
contrats de location
simple*
(operating lease), ainsi que de fournir la liste des informations requises
dans les états financiers.
La norme IAS 17 différencie le traitement de ces deux types de contrat, dont
elle donne par ailleurs les caractéristiques qui permettent de les différencier,
selon que l’on considère l’activité du bailleur ou celle du preneur.
Champ d’application
La norme IAS 17 concerne tous les contrats de location autres que :
- les contrats de location portant sur l’exploration ou l’utilisation de minéraux,
gaz naturel, pétrole et toute ressource similaire non renouvelable ;