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Comptabilisation
Chez le preneur
Chez le bailleur
Location-
financement
À la signature du contrat :
Immobilisation ............
Dette financière...
X
X
X étant le plus faible de la
juste
valeur*
et de la valeur actualisée
des
paiements minimaux*.
Au paiement des échéances :
Dette financière...........
Charge financière........
Banque ................
Y
Z
Y + Z
À la signature du contrat :
Créance ........................
Vente......................
X
X
À réception des échéances :
Banque ..........................
Produit financier .
Créance .................
Y + Z
Z
Y
Location simple
Charge locative
Produit de location
Cas d’une cession-bail
Une cession-bail est une transaction au cours
de laquelle une entité cède un de ses actifs à un tiers
pour le reprendre à bail et débouchant sur :
Les plus-values
éventuelles liées
à la cession du
bien au bailleur
par le preneur
(vendeur) doivent
être étalées et
amorties
sur la durée du
contrat.
Prix de vente
<
juste valeur*
Prix de vente
=
juste valeur*
Prix de vente
>
juste valeur*
La perte (ou le profit)
est immédiatement
constatée. Si la perte
est compensée par une
location en dessous du
prix du marché, elle est
étalée et amortie sur la
durée du contrat.
Les pertes
et profits sont
immédiatement
constatés.
Le surplus est
différé et amorti
sur la durée
du contrat.
Location-financement
Location simple
IAS 17 – Contrats de location
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