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- les pertes et profits résultant de la variation de la
juste valeur*
de la
valeur
résiduelle*
sont à la charge du preneur ;
- le preneur a la possibilité de poursuivre le contrat pour une deuxième
période à un prix suffisamment inférieur au prix du marché.
- Cas particulier des terrains et constructions
Pour les contrats de location de terrains et de constructions, ces derniers
et constructions sont traités comme des éléments distincts pour la classi-
fication du contrat. En principe, un terrain ayant une durée de vie écono-
mique indéterminée, ce facteur doit être pris en compte pour déterminer
si l’élément terrain est un contrat de location simple ou un contrat de
location-financement.
La construction est classée en location simple ou en location-financement
en appliquant les critères de la norme.
La répartition entre terrain et construction des paiements minimaux au
titre de la location est effectuée au prorata de la juste valeur respective de
la location du terrain et de la construction dans le contrat de location.
L’évaluation séparée du terrain et de la construction n’est pas requise
lorsque le preneur considère les deux éléments comme un immeuble de
placement évalué à la juste valeur (voir IAS 40).
> Comptabilisation chez le preneur
Au commencement du contrat, la comptabilisation d’un actif loué en contrat
de location-financement s’effectue au bilan (ou état de situation financière)
pour le plus faible des deux montants suivants :
Juste valeur
Valeur actualisée des paiements
minimaux au titre de la location
le +
faible
Taux d’actualisation =
Taux d’intérêt implicite*
du contrat
s’il est connu
ou
Taux d’emprunt marginal*
du preneur
Les coûts directs supportés par le preneur (négociation et finalisation des
accords de location) sont ajoutés au montant comptabilisé à l’actif.
Les paiements minimaux au titre de la location sont ceux que le preneur est,
ou peut être tenu, d’effectuer pendant la durée du contrat de location, à l’ex-
clusion du
loyer conditionnel*
, du coût des services et des taxes à payer par le
bailleur et à lui rembourser, ainsi que :
- pour le preneur, tous les montants garantis par lui ou par une personne qui
lui est liée,
IAS 17 – Contrats de location
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