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Immobilisations
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- ou, pour le bailleur, toute valeur résiduelle dont le paiement lui est garanti
par le preneur, une personne liée au preneur ou un tiers indépendant ayant la
capacité financière d’honorer cette garantie.
Toutefois, si le preneur a la possibilité d’acquérir l’actif à un prix qui devrait
être suffisamment inférieur à la juste valeur de l’actif à la date à laquelle l’op-
tion peut être levée, pour que l’on ait, dès le commencement du contrat de
location, la certitude raisonnable que l’option sera levée, les paiements mini-
maux au titre de la location se doivent d’englober les montants minimaux à
payer au titre de la location sur la durée du contrat de location et le paiement
à effectuer pour lever ladite option d’achat.
Le taux d’intérêt implicite du contrat de location est le taux d’actualisation qui
donne, au commencement du contrat de location, une valeur actuelle cumulée :
a) des paiements minimaux au titre de la location ; et de b) la valeur résiduelle
non garantie égale à la somme : i) de la juste valeur de l’actif loué ; et ii) des
coûts directs initiaux du bailleur.
Les fondements de cette classification obligatoire au bilan (ou état de situation
financière) résident dans la recherche de la meilleure estimation des ressour-
ces contrôlées par une entité et de son endettement. Effectivement, même si
le preneur ne détient pas la propriété légale de l’actif loué, il n’en est pas moins
bénéficiaire des avantages économiques et responsable désigné des risques.
Le traitement prévu par IAS 17 constitue une application du principe de préé-
minence de la réalité économique sur l’apparence juridique.
Le schéma d’écriture est le suivant.
Immobilisation ..................................................................
Dette financière.....................................................
X
X
La dette est classée au passif du bilan (passif courant pour la dette à moins d’un
an et non courant pour la partie de la dette à plus d’un an).
En cas de coûts directs initiaux (a), le schéma d’écriture est le suivant.
Immobilisation ..................................................................
Dette financière.....................................................
Banque .....................................................................
X + a
X
a