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> Clause de rechargement
Clause qui prévoit l’attribution auto-
matique d’un nombre supplémen-
taire d’options sur action dès que le
porteur d’options exerce les options
attribuées antérieurement en utili-
sant les actions de l’entité, plutôt que
de la trésorerie, pour régler le prix
d’exercice.
> Coentrepreneur
Partie à une coentreprise qui exerce
un contrôle conjoint sur celle-ci.
> Coentreprise
Partenariat dans lequel les parties qui
exercent un contrôle conjoint sur
l’opération ont des droits sur l’actif
net de celle-ci.
> Commencement du contrat
de location
Le commencement du contrat de
location est la date de signature du
contrat de location ou, si elle est
antérieure, la date d’engagement
réciproque des parties sur les princi-
pales clauses du contrat de location.
À cette date :
a) un contrat de location est classé
soit comme contrat de location sim-
ple, soit comme contrat de location-
financement ; et
b) pour un contrat de location-finan-
cement, les montants à comptabiliser
au commencement du contrat de
location sont déterminés.
> Composante d’une entité
Activités et flux de trésorerie qui
peuvent être clairement distingués,
sur le plan opérationnel et pour la
communication d’informations finan-
cières, du reste de l’entité.
> Condition de marché
Condition dont dépendent le prix
d’exercice, l’acquisition ou la faculté
d’exercer un instrument de capitaux
propres, qui est liée au prix de mar-
ché des instruments de capitaux pro-
pres de l’entité, par exemple attein-
dre un prix d’action spécifié ou un
montant spécifié de valeur intrinsè-
que d’une option sur action, ou réa-
liser un objectif spécifique fondé sur
le prix de marché des instruments
de capitaux propres d’une entité par
comparaison à un indice des prix de
marché d’instruments de capitaux
propres d’autres entités.
> Conditions d’acquisition
des droits
Dans le cadre d’un accord de paie-
ment fondé sur actions, les conditions
qui déterminent si l’entité reçoit les
services qui ouvrent pour l’autre par-
tie le droit à recevoir de la trésore-
rie, d’autres actifs ou des instruments
de capitaux propres de l’entité. Les
conditions d’acquisition de droits
sont soit des conditions de service,
soit des conditions de performance.
Les conditions de service imposent
à l’autre partie la réalisation d’une
période de service spécifiée. Les con-
ditions de performance imposent à
l’autre partie une période de service
spécifiée, ainsi que la réalisation d’ob-
jectifs de performance spécifiés (par
exemple une augmentation spécifiée
du bénéfice d’une entité au cours
Annexe 4
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