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CH 3 – MÉTHODES DE CONSOLIDATION
Société
Type de contrôle
Méthode de consolidation retenue
F3
Contrôle exclusif de droit
Intégration globale
F4
Contrôle exclusif de droit
Intégration globale
F5
Contrôle exclusif de droit
Intégration globale
F6
Contrôle exclusif de fait
Intégration globale
F7
Influence notable
Mise en équivalence
F8
Contrôle exclusif de droit
Intégration globale
F9
Influence notable
Mise en équivalence
F10
Influence notable
Mise en équivalence
(1) En norme IFRS, la méthode de la mise en équivalence est appliquée pour les partenariats coentreprises.
2 – Pourcentage d’intérêts
Le pourcentage d’intérêts correspond à la fraction du patrimoine détenue
directement ou indirectement par la société mère dans chaque société
du groupe.
Le pourcentage d’intérêts peut être différent du pourcentage de droits
de vote.
En l’absence de précisions du règlement 99-02, ces titres répondant à
la définition des titres de participation et dont la détention est durable
sont :
– les actions ;
– les parts sociales ;
– les certificats d’investissement (émis avant l’ordonnance de 2004) ;
– les actions de préférence (à dividende prioritaire sans droit de vote) ;
– les titres faisant l’objet d’une cession temporaire sans perte de contrôle
suivie de leur rachat dans un bref délai.
En cas de portage ferme, les titres sont traités de la même manière que
s’ils étaient directement détenus par l’entreprise pour le compte de
laquelle ils sont portés (COB, bull. 365).
Ce pourcentage d’intérêts permet de calculer la fraction représentative
des intérêts du groupe dans les capitaux propres d’une entreprise conso-
lidée.
2.1 – Liaisons directes et indirectes
En cas de liaison directe, le pourcentage d’intérêts correspond au pour-
centage de participation.
En cas de liaison indirecte par plusieurs chaînes, il est procédé comme
suit (cas général) :
– pour chaque chaîne, on multiplie le pourcentage de chaque société
constituant la chaîne ;
– puis on additionne les pourcentages ainsi obtenus pour chaque chaîne.