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CH 3 – MÉTHODES DE CONSOLIDATION
E
XEMPLE
3
SM
60 %
F1
30 %
60 %
F2
20 %
F3
Les pourcentages de contrôle sont les suivants :
– F1 : 60 % donc contrôle exclusif avec Intégration globale ;
– F2 : 30 % donc influence notable et Mise en équivalence ;
– F3 : 60 % donc contrôle exclusif avec Intégration globale.
Les pourcentages d’intégration ou Fraction mise en équivalence sont les suivants :
– F1 : 100 % d’intégration ;
– F2 : 30 % de fraction mise en équivalence ;
– F3 : 100 % d’intégration.
Les pourcentages d’intérêts du groupe sont de :
– F1 : 60 % ;
– F2 : 60 % x 30 % = 18 % ;
– F3 : (60 % x 30 % x 20 %) + 60 % = 63,60 %.
Le taux de 63,60 % a un sens du point de vue financier. Il représente la remontée
des dividendes sur la mère.
Mais, dans ce cas, ce pourcentage d’intérêt du groupe de 63,60 % ne doit pas être
utilisé en consolidation car la société F2 est mise en équivalence. Il n’est possible
de consolider que les titres qui ont été intégrés c’est-à-dire les titres F3 détenus
par M.
Ces titres intégrés représentent un pourcentage d’intérêt du groupe de 60 %.
Le partage des capitaux propres de F3 sera de 60 % pour le groupe et 40 % pour
les minoritaires.
Il faut donc dans ce cas calculer le pourcentage d’intérêt pour la consolidation fran-
çaise en tenant compte que des titres détenus par l’entreprise consolidante et par
les entreprises sous contrôle exclusif ou conjoint (non précisé dans le règlement
99-02 des comptes consolidés).
Cette solution permet ainsi d’obtenir les mêmes résultats quelque soit la technique
de consolidation employée (par paliers ou directe).
Idem en IFRS.