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La fraction des capitaux propres et du résultat d’une entreprise mise en
équivalence est représentative des intérêts de la société ou des socié-
tés détentrices des titres, ce qui a pour conséquence de faire apparaître
des intérêts minoritaires indirects lorsque le pourcentage de l’entreprise
consolidante dans les entreprises détentrices des titres mis en équiva-
lence est inférieur à 100 %.
E
XEMPLE
2
SM
60 %
F1 (CE Intégration Globale
30 %
F2
La fraction mise en équivalence de la société F2 est égale à 100 %
30 %.
Le pourcentage d’intérêt de la mère est de 60 %
30 % = 18 % soit
30 – 18 = 12 % d’intérêts minoritaires indirects.
Cette méthode correspond à la méthode de consolidation par paliers.
Lorsque l’une des entreprises dans une chaîne est mise en équivalence, le
groupe a le choix entre :
– prendre en compte le pourcentage de participation issu de cette déten-
tion ;
– ou ne prendre en compte que les titres détenus par l’entreprise conso-
lidante et par les entreprises sous contrôle exclusif ou conjoint.
Cette seconde solution permet d’obtenir les mêmes résultats quelque
soit la technique de consolidation employée (par paliers ou directe).
Cela aboutit de fait à imposer que la consolidation soit systématiquement
opérée sur la base représentative des pourcentages de participation des
entreprises détentrices des titres intégrés de l’entreprise consolidée et
non sur la fraction représentative des intérêts (du point de vue financier)
de la consolidante dans cette dernière.
NORMES IFRS
Une participation ne donnant pas le contrôle représente les capitaux propres
d’une filiale qui ne sont pas attribuables, directement ou indirectement, à la
société mère.
En conséquence, les intérêts majoritaires de la mère dans une filiale (sous
contrôle exclusif) correspondent à la part d’intérêt attribuable, directement ou
indirectement par l’intermédiaire d’une ou plusieurs filiales, à une société mère.
La part d’un groupe dans une entreprise associée ou une coentreprise est l’agré-
gation des participations dans l’entreprise associée ou la coentreprise détenues
par la société mère et ses filiales. À cette fin, les participations détenues par les
autres entreprises associées ou coentreprises du groupe ne sont pas prises en
compte.
POURCENTAGE D’INTÉRÊTS
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