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Méthodes
de consolidation
1 – Principes
Selon le règlement 99-02, consolider, c’est substituer au montant des
titres de participation qui figure au bilan d’une entreprise la part des capi-
taux propres éventuellement retraités de l’entreprise émettrice déte-
nue par l’entreprise consolidante, y compris la quote-part du résultat de
l’exercice qui correspond à ces titres.
Cette substitution fait apparaître une différence de consolidation (plus ou
moins-value) qui vient s’ajouter ou se retrancher aux capitaux propres
consolidés. En fonction de la nature et de l’importance des liens existant
entre l’entreprise consolidante et les entreprises consolidées, cette subs-
titution est réalisée :
– soit par intégration dans le bilan de l’entreprise consolidante de chaque
élément du patrimoine des entreprises consolidées et dans son compte
de résultat des éléments constitutifs du résultat de ces dernières ; cette
intégration peut être globale ou proportionnelle selon que les intérêts
des tiers (intérêts minoritaires) dans l’entreprise consolidée sont pris ou
non en compte ;
– soit sur la base du montant équivalent (mise en équivalence) à la part
de capitaux propres et de résultat correspondant aux titres détenus.
Type de contrôle
Méthode de consolidation
Contrôle exclusif
Intégration globale
Contrôle conjoint
Intégration proportionnelle (1)
Influence notable
Mise en équivalence
(1) En normes IFRS, la méthode de la mise en équivalence est appliquée pour les partenariats coentreprises.
Le choix d’une méthode dépend donc du contrôle exercé par la société
mère tel qu’il a été déterminé par les pourcentages de contrôle définis
dans le chapitre 2 « Périmètre de consolidation ».
E
XEMPLE
1
(suite exemple 5 chapitre 2 « Périmètre de consolidation »)
Détermination des méthodes de consolidation
Société
Type de contrôle
Méthode de consolidation retenue
F1
Contrôle exclusif de droit
Intégration globale
F2
Contrôle conjoint
Intégration proportionnelle (1)
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