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CH 4 – RETRAITEMENTS DES COMPTES INDIVIDUELS
Toutes informations utiles sont données dans l’annexe sur :
– la méthode de réévaluation ;
– l’écart dégagé ;
– son incidence sur les écarts d’évaluation et d’acquisition ainsi que sur
les dotations aux amortissements et aux provisions relatives aux biens
réévalués (CRC, règlt 99-02, § 302).
E
XEMPLE
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Il est conseillé préalablement d’étudier le chapitre 7 « Entrée dans le périmètre de
consolidation ».
La société M acquiert, le 1/01/N une participation de 60 % de F1 pour un montant
de 1400 K¤.
Bilan de F1 le 1/01/N en K¤
Actif
Passif
Terrain
200 Capital
200
Construction (2 000 – 1 200)
800 Réserves
1 300
Actifs divers
2 100 Dettes
1 600
3100
3100
Les actifs et les passifs identifiables de la société F1 ont été évalués séparément le
1/01/N et les ajustements proposés sont les suivants :
– le terrain est évalué à 410 K¤ ;
– la construction est évaluée à 1220 K¤. La construction réestimée avait encore
une durée de vie de 10 ans.
Les valeurs comptables des autres actifs et passifs constituent leur valeur d’utilité.
Le groupe amortit ses écarts d’acquisition sur 10 ans. Il a opté fin N pour la réé-
valuation de l’ensemble des sociétés du périmètre de consolidation. Toutefois, la
réévaluation ne sera pratiquée que dans les comptes consolidés.
La société F1 doit donc procéder à la réévaluation libre de ces immobilisations
le 31/12/N. La réévaluation porte sur l’ensemble immobilier dont les valeurs
d’utilité s’élèvent respectivement à 440 K¤ pour le terrain et à 1300 K¤ pour la
construction.
Bilan de F1 le 31/12/N en K¤
Actif
Passif
Terrain
200 Capital
200
Construction
750 Réserves
1 300
Résultat
150
Actifs divers
2 000 Dettes
1 300
2950
2950
S
OLUTION
Détermination des écarts d’évaluation et d’acquisition au 1/01/N
➠
Identification et évaluation des actifs et des passifs à la juste valeur
Actif
Passif
Terrain
410 Dettes
1 600
Construction
1 220 Impôt différé passif (210 + 420)
1/3 210
Actifs divers
2 100
3730
1810
Juste valeur des actifs et des passifs = 3 730 – 1810 =
1920