238 / 1032
238
CH 4 – RETRAITEMENTS DES COMPTES INDIVIDUELS
Comptes de gestion
31/12/N + 1
Charges financières ............................................
160
Résultat global ........................................
160
Résultat global ...................................................
64
Impôt sur les bénéfices ..........................
64
2.4 – Réévaluation des immobilisations
2.4.1 – Principes
Une entreprise consolidée peut être conduite à pratiquer, dans ses
comptes individuels, une réévaluation de droit commun (par exemple,
conformément à l’article L. 123-18 du code de commerce pour les entre-
prises françaises) ou une réévaluation libre si la législation nationale du
pays où est située l’entreprise le permet.
Si une entreprise du groupe a procédé à l’une ou l’autre de ces réévalua-
tions dans ses comptes individuels (à l’exception de la correction moné-
taire en cas de forte inflation traitée dans le chapitre « Conversion des
comptes des sociétés étrangères »), il convient :
– soit de l’éliminer dans les comptes consolidés ;
– soit de pratiquer la réévaluation pour l’ensemble du groupe dans les
conditions fixées par l’article L. 123-18 du code de commerce. Dans ce
cas, la réévaluation doit être effectuée selon des méthodes uniformes.
NORMES IFRS
Les normes IAS (immobilisations corporelles et incorporelles) autorisent deux
traitements possibles :
– maintien au coût historique (traitement de référence) ;
– utilisation de la juste valeur (traitement alternatif).
Par ailleurs, si une entreprise retient le traitement alternatif, les normes IFRS
requièrent que la réévaluation soit faite avec suffisamment de régularité, de telle
façon que le montant adopté pour l’actif ne diffère pas substantiellement de celui
qui aurait été déterminé en utilisant la juste valeur à la date du bilan.
L’évaluation à la juste valeur de certains actifs financiers est obligatoire selon la
norme IAS 39.
Toutefois, la réévaluation des immobilisations peut être pratiquée dans les
comptes consolidés (c. com. art. L. 233-22), indépendamment des métho-
des retenues dans les comptes individuels de l’entreprise mère (CRC, règlt
99-02, § 300) ou de ses filiales.
Selon la Commission commune de doctrine comptable, en l’absence d’inter-
diction dans les textes, une entreprise peut procéder à une réévaluation aussi
souvent qu’elle le souhaite (CNCC, EC 2014-06 ; bull. 174, juin 2014).