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RETRAITEMENTS OPTIONNELS
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La réévaluation doit s’appliquer à l’ensemble des immobilisations corpo-
relles et financières, y compris les immobilisations inscrites à l’actif du
bilan consolidé issues du traitement (préférentiel) des contrats de loca-
tion-financement (CNCC, EC 2012-02, bull. 166, juin 2012, et EC 2014-
06 précitée).
2.4.2 – Élimination des opérations de réévaluation pratiquées
dans les comptes individuels
L’opération d’élimination doit porter sur toutes les réévaluations opérées
dans les comptes individuels :
– que ces réévaluations soient de caractère légal (réévaluation de 1976)
ou libre ;
– et qu’elles aient été pratiquées par la société mère ou par une autre
entreprise consolidée (CRC, règlt 99-02, § 302).
Toute différence entre la valeur comptable consolidée d’un actif et sa
valeur fiscale générée par une opération de réévaluation doit donner lieu
à un impôt différé.
La réévaluation opérée dans les comptes individuels a été imposée fis-
calement (réévaluation libre) et éliminée dans les comptes consolidés.
Cette réévaluation fiscale génère une différence temporaire déducti-
ble puisqu’elle augmente la base fiscale sans modifier la base comptable.
L’impôt différé actif lié à cette différence temporaire déductible doit être
comptabilisé avec pour contrepartie le résultat de l’exercice. L’impôt dif-
féré actif ainsi constaté permet de compenser l’impôt exigible lié à cette
réévaluation, maintenu en charges de l’exercice.
E
XEMPLE
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La société F1 a procédé à la réévaluation libre de ces immobilisations le 31/12/N.
La réévaluation a porté sur un ensemble immobilier dont les valeurs d’utilité s’élè-
vent respectivement à 150 K¤ pour le terrain et à 300 K¤ pour la construction.
Les valeurs nettes comptables au 31/12/N s’élèvent respectivement à 100 K¤ pour
le terrain et à 200 K¤ pour la construction.
Afin de respecter le principe d’homogénéité des méthodes, le plan comptable de
consolidation prévoit l’élimination de la réévaluation pratiquée dans les comptes
individuels.
S
OLUTION
Quel est l’objectif en consolidation ? Annuler l’impact de la réévaluation
constatée dans les comptes individuels.
Comptes de bilan
Annulation
de l’écart de
réévaluation
1
Écart de réévaluation ........................................
150
Terrain .....................................................
50
Construction .............................................
100