240 / 1032
240
CH 4 – RETRAITEMENTS DES COMPTES INDIVIDUELS
2
Impôt différé actif ..............................................
50
Résultat F1 (150
1/3) .......................
50
Comptes de gestion
3
Résultat global ...................................................
50
Impôt sur les bénéfices (150
1/3) ..
50
Incidence de l’impôt différé (approche bilan)
Comptes individuels
(Base fiscale)
Comptes consolidés
(Base comptable)
Terrain
150
100
Construction
300
200
Application de la règle fondamentale 4
Si la base fiscale est supérieure à la base comptable, il convient de constater un
impôt différé actif de 150 1/3 = 50.
L’impôt différé actif ainsi constaté permet de compenser l’impôt exigible lié à cette
réévaluation, maintenu en charges de l’exercice.
2.4.3 – Réévaluation étendue à l’ensemble des entreprises
consolidées
Lorsque le groupe opte pour une réévaluation étendue à l’ensemble de
ses comptes consolidés, celle-ci doit être obligatoirement opérée selon
les modalités prescrites par l’article L. 123-18 du code de commerce.
La réévaluation doit porter exclusivement sur toutes les immobilisations
corporelles et financières de toutes les entreprises consolidées. Les
immobilisations incorporelles, les stocks et les valeurs mobilières de pla-
cement sont donc exclus.
NORMES IFRS
La norme IAS 38 permet la réévaluation des immobilisations incorporelles, à con-
dition que la juste valeur puisse être déterminée par rapport à un marché actif.
Un marché est actif lorsque les éléments négociés sur ce marché sont homogè-
nes avec, à tout moment, des acheteurs et des vendeurs consentants et des prix
mis à disposition du public.
Les réévaluations doivent être effectuées avec une régularité suffisante pour
qu’à la date de clôture, la valeur comptable de l’actif ne diffère pas de façon
significative de sa juste valeur.
La possibilité de réévaluer les immobilisations incorporelles ne peut cependant
pas :
– concerner la réévaluation d’immobilisations incorporelles n’ayant pas été au
préalable comptabilisées en tant qu’actif ;
– ou aboutir à la comptabilisation initiale d’immobilisations incorporelles pour des
montants autres que leur coût.