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SM
E1
MC = Euro
MTC = Dollar
ML = DE (forte inflation)
MF = Yen
➠
Conversion en réglementation française 99-02
MTC = Dollar
MF = Yen
MC = Euro
Cours historique
Cours de clôture
➠
Conversion en IFRS
Idem
4.3 – Impôt différé
Deux méthodes de conversion peuvent être utilisées pour convertir les
comptes des entités étrangères situées dans un pays à forte inflation et
dont la monnaie de fonctionnement est une monnaie fondante, dans le cas
général où cette entité établit ses comptes en monnaie locale fondante.
Méthode A : Conversion en deux étapes
– conversion de la monnaie locale (fondante) à la monnaie étrangère
stable communément utilisée dans le pays ou, à défaut, à la monnaie de
consolidation selon la méthode du cours historique ;
– puis conversion de la monnaie stable à la monnaie de consolidation, si
elle est différente, selon la méthode du cours de clôture.
Méthode B : Correction préalable puis conversion
– correction des comptes en monnaie fondante (différente de la monnaie
de fonctionnement) des effets de l’inflation ;
– puis conversion en monnaie de consolidation selon la méthode du
cours de clôture.
Pour les entités qui choisissent cette méthode B, les retraitements opé-
rés peuvent générer des différences temporaires entre la base comptable
des actifs et passifs non monétaires corrigée des effets de l’inflation et
leur base fiscale.
Par exception au principe général, ne doivent pas être pris en compte les
passifs d’impôts différés provenant de l’écart entre la valeur fiscale des
actifs non monétaires et leur valeur corrigée des effets de la forte inflation.
NORMES IFRS
Il n’existe pas d’exception en IFRS.
Les actifs et passifs non monétaires d’une entité sont évalués dans la monnaie
fonctionnelle de celle-ci. Si le bénéfice imposable ou la perte fiscale de l’entité
(et donc la base fiscale de ses actifs et passifs non monétaires) est déterminé(e)
dans une autre monnaie, les variations des cours de change génèrent des diffé-
rences temporelles qui entraînent la comptabilisation d’un passif d’impôt différé
ou d’un actif d’impôt différé. L’impôt différé qui en résulte est passé en charges
ou en produits dans le résultat.
ENTREPRISES SITUÉES DANS DES PAYS À FORTE INFLATION
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