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CH 5 – CONVERSION DES COMPTES DES SOCIÉTÉS ÉTRANGÈRES
1
re
partie
: E
xemples
pour
les
entreprises
non
autonomes
Exemples 1 à 4 : Comptes établis en monnaie locale (fondante)
Exemple 1
Les comptes de la filiale sont établis en monnaie locale DE (forte inflation)
SM
E1
MC = Euro
MTC = ML = DE (forte inflation)
MF = Euro
➠
Conversion en réglementation française 99-02
ML = MTC = DE
MF = MC (Euro)
Cours historique
➠
Conversion en IFRS
Idem
Exemple 2
Les comptes de la filiale sont établis en monnaie locale DE (forte inflation)
SM
E1
MC = Euro
MTC = ML = DE (forte inflation)
MF = Dollar
➠
Conversion en réglementation française 99-02
ML = MTC = DE
MF = Dollar
MC = Euro
Cours historique
Cours de clôture
Il serait possible de convertir en une seule étape les comptes de la filiale en euro
selon la méthode du cours historique dans le cas où les comptes de la société mère
SM n’ont pas fait l’objet d’un passage par la monnaie de fonctionnement. Cette
solution devrait dans ce cas s’appliquer à toutes les entreprises non autonomes qui
se trouvent dans cette situation.
➠
Conversion en IFRS
Le passage par la monnaie de fonctionnement est obligatoire en IFRS.
Exemple 3
Les comptes de la filiale sont établis en monnaie locale DE (forte inflation).
SM
E1
MC = Euro
MTC = ML = DE (forte inflation)
MF = DE (forte inflation)
➠
Conversion en réglementation française 99-02
La monnaie d’un pays à forte inflation ne peut pas servir de monnaie de fonction-
nement (règlt 99-02, § 3211).
En l’absence de précisions complémentaires, le passage par la monnaie de fonction-
nement (sur le schéma ci-dessous) n’est pas nécessaire.
ML = MTC = DE
MF = DE
MC = Euro
Cours historique
Cours de clôture
La conversion en monnaie de consolidation peut se faire selon la méthode du
cours de clôture sur des comptes corrigés des effets de l’inflation comme pour les
entreprises autonomes (méthode B).
ML = MTC = DE
MF = DE
MC = Euro
Correction
des effets
de l’inflation
Cours de clôture