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CH 5 – CONVERSION DES COMPTES DES SOCIÉTÉS ÉTRANGÈRES
➠
Conversion en IFRS
Seule la méthode B est autorisée en IFRS
MTC = ML = DE
ML = DE
MC = Euro
Correction
des effets
de l’inflation
Cours de clôture
Exemples 3, 4 et 5 : Comptes tenus dans une monnaie stable
Exemple 3
Les comptes de la filiale sont établis dans une monnaie stable (dollar), car elle
correspond à la monnaie étrangère utilisée dans le pays, alors que la monnaie locale
est le DE (forte inflation).
SM
E1
MC = Euro
ML = DE (forte inflation) = MF
MTC = Dollar (stable)
➠
Conversion en réglementation française 99-02
La monnaie d’un pays à forte inflation ne peut pas servir de monnaie de fonction-
nement (règlt 99-02, § 3211). Donc le dollar, qui est ici la monnaie de tenue des
comptes, est considéré comme la monnaie de fonctionnement.
La conversion en monnaie de consolidation peut se faire selon la méthode du
cours de clôture sur des comptes établis en dollar (stable).
MTC = Dollar
MC = Euro
Cours de clôture
➠
Conversion en IFRS
La monnaie locale (DE) est la monnaie de fonctionnement. Le passage par cette
monnaie reste obligatoire puis les comptes sont corrigés des effets de l’inflation et
convertis au cours de clôture.
MTC = Dollar
MF =
DE
MF =
DE
MC = Euro
Cours
historique
Correction
des effets
de l’inflation
Cours
de
clôture
Exemple 4
Les comptes de la filiale sont établis en dollar qui est sa monnaie de fonctionne-
ment car elle est utilisée dans des proportions importantes et a un impact signifi-
catif sur la situation financière de l’entreprise (cas exceptionnel).
SM
E1
MC = Euro
MTC = MF = Dollar
ML = DE (forte inflation)
➠
Conversion en réglementation française 99-02
La conversion en monnaie de consolidation est opérée selon la méthode du cours
de clôture sur des comptes établis en dollar (stable).
MF = MTC = Dollar
MC = Euro
Cours de clôture
➠
Conversion en IFRS
Idem
Exemple 5
Les comptes de la filiale sont établis en dollar (stable). La monnaie de fonction-
nement est le yen car elle est utilisée dans des proportions importantes (cas
exceptionnel).