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Relation mère-filiale
Un regroupement d’entreprises peut donner lieu à une relation mère-filiale dans
laquelle l’acquéreur est la société mère et l’entreprise acquise est une filiale de
l’acquéreur. Dans ce cas, l’acquéreur applique la présente norme dans ses états
financiers consolidés. Dans les états financiers individuels qu’il présente, il inclut
sa part d’intérêt dans l’entreprise acquise, en tant que participation dans une
filiale (selon IAS 27).
Un regroupement d’entreprises peut impliquer l’acquisition des actifs nets, y compris
tout goodwill, d’une autre entité plutôt que l’acquisition des capitaux propres de
cette autre entité. Un tel regroupement ne crée pas de relation société mère-filiale.
1.2 – Méthode de comptabilisation
1.2.1 – Principe général
Toutes les acquisitions doivent être évaluées à la juste valeur de la contre-
partie remise au vendeur. Ainsi, tous les actifs et passifs identifiables lors
d’une acquisition doivent être évalués à la juste valeur comme s’ils avaient
été acquis séparément à la date d’acquisition.
Cependant, la réglementation française maintien une méthode déroga-
toire au principe de comptabilisation des actifs et passifs à la juste valeur.
Dans des cas d’application limités, du fait des conditions d’application très
strictes, les écarts d’évaluation et d’acquisition sont imputés sur les capi-
taux propres.
NORMES IFRS
Tous les regroupements d’entreprises doivent être comptabilisés en appliquant
la méthode de l’acquisition, sauf pour certains regroupements exclus du champ
d’application de la norme.
Les regroupements suivants sont exclus :
– regroupements d’entreprises dans lesquels des entités ou des activités distinc-
tes sont rassemblées pour former une coentreprise ;
– regroupements d’entreprises impliquant des entités ou des activités sous con-
trôle commun ;
– regroupements d’entreprises impliquant deux ou plusieurs entités mutuelles ;
– groupements d’entreprises dans lesquels des entités ou des activités distinctes
sont rassemblées pour former une entité présentant les états financiers unique-
ment par contrat, sans obtenir de part d’intérêt (par exemple, des regroupe-
ments dans lesquels des entités distinctes sont rassemblées uniquement par
contrat pour former une société à double cotation).
1.2.2 – Cas particulier
Apport partiel d’actif
L’apport partiel d’actifs correspond à l’opération par laquelle une société
apporte un ensemble d’actifs et de passifs constituant une branche auto-
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CH 7 – ENTRÉE DANS LE PÉRIMÈTRE DE CONSOLIDATION