Manuel de consolidation

503 / 1032

Les valeurs comptables des autres actifs et passifs constituent leur valeur d’utilité.
L’écart d’acquisition éventuel est amorti sur 10 ans. Les capitaux propres de la
société F1 s’élèvent au 31/12/N à :
Capital 4000
Réserves 1500
Résultat 800
Par mesure de simplification, il ne sera pas tenu compte de l’impôt différé
sur les écarts d’évaluation (voir leur traitement dans les exemples 1 et 2
ci-dessus).
SOLUTION
1 – Règlement 99-02
Détermination de l’écart d’acquisition en N
➠ Identification et évaluation des actifs et des passifs à la juste valeur
Actifs Passifs
Marque 1 000
Concessions brevets 500 Provision risque 200
Terrain 2 000 Emprunt 1 100
Construction 1 500 Fournisseurs 500
Installations techniques 1 000
Prêt 500
Stocks 800
Créances 1 400
VMP 700
Disponibilités 500
Total 9 900 1 800
Soit un actif net de : 9 900 – 1 800 = 8 100.
➠ Détermination de l’écart d’acquisition
La différence entre le coût d’acquisition des titres et la part acquise dans la juste
valeur des actifs et passifs identifiables de F1 à la date d’acquisition de cette entre-
prise constitue l’écart d’acquisition.
Coût d’acquisition des titres 3 400
Quote-part de M dans la juste valeur des actifs et passifs de F1
(8100  30 %)
2 430
Écart d’acquisition 970
➠ Comptabilisation de l’écart d’acquisition à la consolidation de N
Comptes de bilan
Affectation
de l’écart
d’acquisition
Écart d’acquisition ................................................ 970
Titres de participation ............................... 970
Amortissement
de l’écart
d’acquisition
Résultat consolidé ................................................. 48,50
Écart d’acquisition (970  1/10  6/12) 48,50
PREMIÈRE CONSOLIDATION PAR MISE EN ÉQUIVALENCE 503