500 / 1032
500
CH 7 – ENTRÉE DANS LE PÉRIMÈTRE DE CONSOLIDATION
En conclusion
La règle de partage des capitaux propres (en consolidation directe) de la société
détenue de manière indirecte par la consolidante est la suivante :
– si le total formé par le capital et le report à nouveau est négatif, le pourcentage
du groupe dans les minoritaires de F2 multiplié par ce total doit être imputé aux
réserves consolidées ;
– si le résultat est négatif, le pourcentage du groupe dans les minoritaires de F2
multiplié par ce résultat doit être imputé au résultat consolidé.
3 – Consolidation initiale des entreprises
sous contrôle conjoint
La différence essentielle avec l’intégration globale consiste en ce que l’in-
tégration dans les comptes de l’entreprise consolidante des éléments
constituant le patrimoine et le résultat de l’entreprise sous contrôle
conjoint ne s’effectue qu’au prorata de la fraction représentative de la
participation de l’entreprise détentrice des titres sans constatation d’in-
térêts minoritaires directs.
Néanmoins, les règles générales de consolidation, définies pour l’intégra-
tion globale, s’appliquent pour évaluer les capitaux propres et les résul-
tats des entreprises intégrées proportionnellement.
Cependant, les intérêts minoritaires directs n’apparaissent pas au bilan et
au compte de résultat consolidé.
En revanche, les entreprises sous contrôle conjoint, détenues par plu-
sieurs entreprises consolidées, doivent être intégrées sur la base du
cumul des pourcentages de participation détenus par chaque entreprise,
et des intérêts minoritaires doivent être dégagés lorsque certaines entre-
prises ne sont pas détenues à 100 % par l’entreprise consolidante.
Il est donc nécessaire de répartir les capitaux propres et le résultat
entre :
– les intérêts de l’entreprise consolidante ;
– et les intérêts des autres associés, appelés intérêts minoritaires (voir
exemple 5 de ce chapitre).
NORMES IFRS
Le coparticipant doit comptabiliser les actifs, les passifs, les produits et les
charges relatifs à ses intérêts dans une activité conjointe en conformité avec les
normes IFRS qui s’appliquent à ces actifs, passifs, produits et charges.
Le coparticipant comptabilise les actifs, passifs, produits et charges de l’activité
conjointe tel que spécifié dans les accords contractuels, et non sur la base de
sa quote-part d’intérêt qu’il détient dans l’activité conjointe. En ce sens, dans le
cas où le pourcentage d’intérêt du coparticipant dans l’activité conjointe diffère
des termes de l’accord contractuel, la méthode de comptabilisation des activités
conjointes dans IFRS est proche, mais pas identique, à la méthode de l’intégration
proportionnelle anciennement prévue dans la norme IAS 31.