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CH 7 – ENTRÉE DANS LE PÉRIMÈTRE DE CONSOLIDATION
Le goodwill correspond à la somme des goodwills de chacun des lots successive-
ment acquis. A chaque acquisition, un goodwill est calculé par différence entre
le prix payé et la quote-part de l’a juste valeur des actifs et passifs identifiables
acquis à la date de cette acquisition.
Les frais liés à l’acquisition sont inclus dans le coût d’acquisition.
Selon cette méthode, le coût des lots acquis avant la prise d’influence notable ou
de participation n’est pas réévalué à la juste valeur lors de la prise d’influence
notable ou de participation.
Il convient de contrepasser les variations de valeur des titres disponibles à la
vente comptabilisés directement en capitaux propres (autres éléments du résul-
tat global) afin de ramener la valeur de cette participation à son coût initial et
de comptabiliser la quote-part des résultats accumulés sur les lots acquis avant
la prise d’influence notable.
L’approche « juste valeur »
qui suit un raisonnement par analogie avec les
dispositions d’IFRS 3 relatives à une acquisition par étapes d’une filiale, selon
lesquelles l’obtention de l’influence notable est considérée comme un événement
important qui change la nature de l’investissement.
La transaction est donc ici considérée en substance comme la cession de la
quote-part antérieure et l’acquisition d’un nouvel investissement.
Dans un regroupement d’entreprises réalisé par étapes, l’acquéreur doit rééva-
luer la participation qu’il détenait précédemment dans l’entreprise acquise à la
juste valeur à la date d’acquisition.
Le goodwill est déterminé en ajoutant cette juste valeur au prix payé pour acqué-
rir les titres ayant permis d’obtenir le contrôle.
Le goodwill est donc égal à la différence entre (1) et (2) :
(1) la somme des éléments suivants :
- le prix d’acquisition au titre de la prise d’influence notable ou de participation,
- augmenté de la juste valeur à la date d’acquisition de la quote-part d’intérêt
détenue par l’acquéreur avant la prise d’influence notable ou de participation ;
(2) la quote-part dans la juste valeur des actifs et passifs identifiables à la date
de prise d’influence notable ou de participation.
La réévaluation de la participation à la juste valeur à la date d’acquisition, que
l’acquéreur détenait précédemment dans l’entreprise acquise, est comptabilisée
en résultat (profit ou perte).
En application de cette méthode, les frais d’acquisition des titres sont compta-
bilisés en charges.
Si l’acquéreur avait comptabilisé, lors de périodes comptables antérieures, les
changements de valeur de sa participation dans l’entreprise acquise en autres
éléments du résultat global (par exemple parce que l’investissement était classé
comme étant disponible à la vente), le montant qui était comptabilisé en autres
éléments du résultat global doit être comptabilisé en résultat comme si l’acqué-
reur avait cédé sa participation antérieure.
E
XEMPLE
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La société M avait une participation de 10 % (titres disponibles à la vente) dans la
société F1 acquise début N. La société M augmente sa participation dans la société
F par acquisition de 20 % supplémentaires pour un prix d’acquisition de 35 K¤.