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NORMES IFRS
1. Comptabilisation de la quote-part de pertes
Si la quote-part de l’investisseur dans les pertes d’une entreprise associée ou
coentreprise est égale ou supérieure à sa participation dans celle-ci, l’investisseur
cesse de comptabiliser sa quote-part dans les pertes à venir.
2. Plafond de prise en compte des quotes-parts de pertes
La participation dans une entreprise associée (intérêts de l’investisseur dans
l’entreprise associée ou coentreprise) est la valeur comptable de la participation
dans l’entreprise associée ou coentreprise selon la méthode de la mise en équi-
valence ainsi que toute part d’intérêt à long terme qui, en substance, constitue
une part de la participation nette de l’investisseur dans l’entreprise associée
ou coentreprise. Par exemple, un élément dont le règlement n’est ni planifié
ni probable dans un avenir prévisible constitue en substance une extension de
la participation nette de l’investisseur dans cette entreprise associée ou cette
coentreprise. De tels éléments peuvent comprendre des actions préférentielles
et des créances ou des prêts à long terme, mais pas des créances et dettes
commerciales ou des créances à long terme adossées à des sûretés adéquates,
telles que des prêts garantis.
3. Imputation des quotes-parts de pertes additionnelles
Les pertes, comptabilisées selon la méthode de la mise en équivalence, qui
excèdent la participation de l’investisseur en actions ordinaires sont imputées aux
autres composantes de la quote-part de l’investisseur d’une entreprise associée
ou coentreprise dans l’ordre inverse de leur rang (c’est-à-dire de leur ordre de
priorité en cas de liquidation).
Lorsque la quote-part de l’investisseur est ramenée à zéro, les pertes supplé-
mentaires font l’objet d’une provision, et un passif est comptabilisé, seulement
dans la mesure où l’investisseur a encouru une obligation légale ou implicite ou a
effectué des paiements au nom de l’entreprise associée ou de la coentreprise. Si
l’entreprise associée ou la coentreprise enregistre ultérieurement des bénéfices,
l’investisseur ne recommence à comptabiliser sa quote-part dans ces bénéfices
qu’après avoir dépassé sa quote-part de pertes nettes non comptabilisées.
E
XEMPLE
22
La société M détient 30 % dans le capital de F1 dont les capitaux propres négatifs
au 31/12/N s’élèvent à (en K¤) :
Capital
1 000
Report à nouveau
(1 400)
Résultat
(200)
(600)
Ces titres ont été souscrits à la création pour un montant de 300. Ils ont fait l’objet
d’une dépréciation de 300 en N – 1.
PREMIÈRE CONSOLIDATION PAR MISE EN ÉQUIVALENCE
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