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CH 7 – ENTRÉE DANS LE PÉRIMÈTRE DE CONSOLIDATION
Bilan consolidé début N + 1
Actif
Passif
Capitaux propres
Titres mis en équivalence
53 Capital
40
Disponibilités
65 Réserves
75
Résultat
3
118
118
Le poste Titres mis en équivalence est égal au coût de la participation dans l’entité
évalué à la juste valeur (18 + 35).
4.3 – Consolidations ultérieures
4.3.1 – Capitaux propres positifs
La valeur des titres mis en équivalence est égale, à chaque fin d’exer-
cice, à la quote-part des capitaux propres retraités de l’entreprise conso-
lidée à laquelle ils équivalent. La variation des capitaux propres retraités
des entreprises consolidées par mise en équivalence, de quelque nature
qu’elle soit, augmente ou diminue donc la valeur des titres mis en équiva-
lence à la clôture de l’exercice précédent.
La variation de valeur des titres d’un exercice à l’autre peut provenir de
diverses causes, hormis les cas d’acquisition ou de cession : résultat, dis-
tribution de bénéfices, opérations sur le capital, fusion-absorption, apport
partiel d’actif, variation du cours de conversion pour les entreprises
étrangères, etc.
La fraction du résultat de ces entreprises est inscrite distinctement au
compte de résultat consolidé.
Les dividendes reçus des entreprises consolidées par mise en équivalence
sont éliminés du compte de résultat de l’entreprise détentrice des titres
et sont portés en augmentation des réserves consolidées.
4.3.2 – Capitaux propres négatifs
Lorsque la quote-part de l’entreprise détentrice des titres dans les capi-
taux propres d’une entreprise dont les titres sont mis en équivalence
devient négative, celle-ci est retenue normalement pour une valeur nulle.
Cependant, dans le cas où l’entreprise détentrice des titres a l’obligation
ou l’intention de ne pas se désengager financièrement de sa participation
dans l’entreprise en question, la partie négative des capitaux propres est
portée dans la rubrique des provisions pour risques et charges. Cette
provision est ajustée à la clôture de chaque exercice en fonction de la
quote-part dans les capitaux propres de l’entreprise mise en équivalence
(CRC, règlt 99-02, § 292).