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CH 7 – ENTRÉE DANS LE PÉRIMÈTRE DE CONSOLIDATION
Intérêts minoritaires 3,85/10
4 ans .............
1,54
Réserves consolidées 10
55,38/90/10
3 ans
1,845
Résultat consolidé 10
55,38/90/10 ..............
0,615
Écart d’acquisition (10/10
4 ans) .......
4
➠
Tableau de partage des capitaux propres de B après fusion
Éléments
Total
Part du groupe
55,38 %
Intérêts minoritaires
44,62 %
Capital
1 300
Réserves
600
Prime de fusion
800
2700
1495,26
1204,74
Élimination des titres B
– (1 073,72 – 94,14
– 22,76)
Réserves consolidées
538,44
Bilan consolidé après fusion au 31/12/N
Immobilisations
3 970
Capitaux propres
1 800 + 2 000 + 70 + 100
Capital
1 000
Écart d’acquisition
22,61 Réserves consolidées
Sur B = 16,61
1 500 + 538,44 – 1,845
2 036,595
Sur A = 10 – 4
Résultat consolidé
– 0,615 + 73,72 (1)
73,105
Total capitaux propres
3 109,7
Intérêts minoritaires
1 282,91
Actif circulant
2 400
1204,74 + 75,86 + 3,85 – 1,54
600 + 1 800
Dettes 900 + 1 100
2 000
6 392,61
6 392,61
(1) En IFRS, cette différence serait imputée sur les réserves consolidées (en capitaux propres) et non sur le résultat
comme en principes français.
Les capitaux propres correspondent à :
– Capitaux propres avant la fusion
3036
– Moins intérêts du groupe dans A cédés aux minoritaires
– 590,84
(588,54 + 2,30) =
– Part du groupe dans la juste valeur de B (y compris l’écart
d’acquisition) (1200
55,38 %) =
+ 664,56
3 109,72
Les capitaux propres augmentent donc de 73,72, c’est-à-dire la différence entre le
prix de cession (juste valeur de la quote-part de A accordée aux minoritaires) et
la valeur comptable consolidée de cette même quote-part.
Les différences avec les montants au bilan sont dues aux arrondis de calcul.
Les intérêts minoritaires correspondent à :
– Intérêts minoritaires avant la fusion
170
– Intérêts du groupe dans A cédés aux minoritaires
1700
(90 % – 55,38 %) + (6
34,62/90)
+ 590,86
– Part des minoritaires dans la juste valeur des actifs et des passifs
identifiables de B (1170
44,62 %) =
+ 522,05
1 282,91