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CH 7 – ENTRÉE DANS LE PÉRIMÈTRE DE CONSOLIDATION
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re
hypothèse : valeur d’échange de B = 104,5 ¤
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Détermination du nombre d’actions à émettre par la société B
Valeur réelle/Valeur d’échange de l’action B, soit :
1 045 000/104,5 ¤ = 10 000 actions.
➠
Détermination de la valeur d’apport
Avant l’opération d’apport partiel d’actif, les sociétés A et B sont sous contrôle distinct.
La société A est contrôlée par la société M et la société B est contrôlée par la
société P.
P détenait avant la fusion 70 %
50 000 actions = 35 000 actions.
Le capital de B après l’apport est composé de 50 000 + 10 000 = 60 000 actions.
La participation de A dans B sera égale à : 10 000/60 000 = 16,66 %.
La participation de P dans B sera égale à : 35 000/60 000 = 58,33 %.
Avant fusion
Après fusion
M
P
M
P
80 %
70 % 80%
58,33 %
16,66 %
A
B
A
B
Il s’agit d’une opération à l’endroit impliquant des entités sous contrôle distinct.
Après l’apport, l’actionnaire principal (société P) de la société bénéficiaire des
apports (société B), bien que dilué, conserve son pouvoir de contrôle sur celle-ci :
– la cible est la société dont une branche d’activité est apportée (société A) ;
– l’initiatrice est la société bénéficiaire des apports.
L’apport partiel d’actif devra donc être comptabilisé à sa valeur réelle.
Après cette opération, le groupe M ne prend pas le contrôle de B car B n’a pas
émis suffisamment de titres pour permettre à l’apporteuse de prendre le contrôle
de son capital. Cet apport partiel d’actif n’induit pas l’entrée de B dans le périmètre
de consolidation du groupe M.
2
e
hypothèse : valeur d’échange de B = 20 ¤
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Détermination du nombre d’actions à émettre par la société B
Valeur réelle/Valeur d’échange de l’action B, soit : 1 045 000/20 ¤ = 52 250
actions.
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Détermination de la valeur d’apport
Avant l’opération d’apport partiel d’actif, les sociétés A et B sont sous contrôle
distinct.
La société A est contrôlée par la société M et la société B est contrôlée par la
société P.
P détenait avant la fusion 70 %
50 000 actions = 35 000 actions.
Le capital de B après l’apport est composé de 50 000 + 52 250 = 102 250
actions.
La participation de A dans B sera égale à : 52 250/102 250 = 51,10 %.
La participation de P dans B sera égale à : 35 000/102 250 = 34,22 %.