555 / 1032
Le montant des capitaux propres et des intérêts minoritaires augmente de :
Avant 3036 + 170 =
3206
Juste valeur des actifs et des passifs identifiables de B plus l’écart
d’acquisition, soit : 1170 + 16,61
+ 1 186,61
Après 3109,72 + 1282,90, soit :
4 392,62
E
XEMPLE
29 (A
PPORT
PARTIEL
D
’
ACTIF
)
La société anonyme A apporte à la société anonyme B un ensemble d’actifs et de
passifs constituant une branche autonome.
La société A est détenue à 80 % par la société M. La société B est détenue à 70 %
par la société P.
Le protocole d’apport partiel d’actif prévoit que le bilan arrêté au 31/12/N, après
affectation du résultat, sera pris pour base du contrat, en tenant compte du rapport
d’évaluation pour certains biens dont la valeur réelle est différente de celle qui
figure en comptabilité.
Par mesure de simplification, l’effet de l’impôt n’est pas pris en compte.
Le nombre de titres à émettre par la société bénéficiaire des apports (société B)
sera établi en se fondant sur la valeur réelle de l’apport partiel de la société A.
L’apport de la société A sera rémunéré par des actions de la société B (capital
de B : 50000 actions de valeur nominale 15 ¤) émises à une valeur d’échange de
104,5 ¤ l’une dans la 1
re
hypothèse et de 20 ¤ dans la 2
e
hypothèse.
Les informations comptables et financières concernant la branche d’activité sont
les suivantes :
Actif
Brut
Amort.
provis.
Net
Passif
Net
A
CTIF
IMMOBILISÉ
Fonds commercial (1)
280 000
280 000
Brevets (2)
160 000 30 000 130 000
Matériel (3)
340 000 60 000 280 000
A
CTIF
CIRCULANT
D
ETTES
Stocks
230 000 30 000 200 000 Fournisseurs
94 000
Créances clients
185 000 45 000 140 000 Autres dettes
21 000
(1) Évalué à : 370000
(2) Évalués à : 180000
(3) Évalué à : 270000
➠
Détermination de la valeur réelle de la branche d’activité de la société A
Fonds commercial
370 000
Brevets
180 000
Matériel
270 000
Stocks
200 000
Créances clients
140 000
1 160 000
Moins
Dettes fournisseurs
– 94 000
Autres dettes
– 21 000
Valeur réelle
1 045 000
PRISE DE CONTRÔLE PAR REMISE DE TITRES
555