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Avant fusion
Après fusion
M
P
M
P
80 %
70 % 80 %
34,22 %
51,10 %
A
B
A
B
Le nombre de titres émis par B en rémunération de l’apport partiel d’actif est
suffisant pour que A prenne le contrôle de B ; il s’agit d’une entrée de B dans le
périmètre de consolidation du groupe M.
La société apporteuse A prend le contrôle de la société bénéficiaire de l’apport B :
– la cible est la société bénéficiaire des apports B ;
– l’initiatrice est la société apporteuse A ou sa société mère M.
Il s’agit d’un apport à l’envers d’entités sous contrôle distinct qui doit être compta-
bilisé à la valeur comptable selon le règlement du CRC 2004-01. En l’occurrence, il
s’agit des valeurs comptables des actifs et des passifs de A reprises au bilan de B.
Les principes généraux de comptabilisation des regroupements d’entreprises s’ap-
pliquent dans ce cas.
En consolidation du groupe M, il s’agit d’une prise de contrôle de B par le groupe
M, qui sera traitée comme telle en consolidation aux normes CRC 99-02 et IFRS,
c’est-à-dire que les actifs et passifs de B entreront au bilan consolidé de M pour
leur valeur réelle.
La méthode dérogatoire ne peut être appliquée car elle ne donne pas lieu à
émission de titres par une entreprise consolidée même si l’on atteignait le seuil de
90 % dans la cible B.
9 – Cas pratiques
9.1 – Société Scan
9.1.1 – Énoncé
À la clôture de l’exercice N, les capitaux propres après retraitements et
éliminations internes de la société anonyme Scan (groupe non coté) sont
les suivants (en K¤) :
Capital
15 000
Report à nouveau
– 14 000
Résultat
– 2 000
– 1 000
La société mère Conso a acquis 65 % du capital à la création de cette
société pour un montant de 9750. Ils ont été provisionnés de 7000 en
N – 1 et complétés à 9750 à la clôture de l’exercice N.
1 –
Procéder à l’élimination de la provision sur titres lors de la consoli-
dation de N.
2 –
Partager les capitaux propres de la société Scan au 31/12/N.
CAS PRATIQUES
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