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Toutefois, les résultats de cessions réalisés dans le délai de deux ans por-
tant sur des actifs, qui se sont avérés non destinés à l’exploitation, sont
inscrits directement en capitaux propres à hauteur des plus ou moins-
values latentes existant sur ces actifs à la date d’acquisition ou de prise
de contrôle en cas de transactions successives.
Sont considérés comme s’avérant non destinés à l’exploitation les élé-
ments d’actifs cédés dont le résultat de cession est, selon les méthodes
antérieurement retenues dans les comptes consolidés de l’entreprise
consolidante, comptabilisé en dehors du résultat d’exploitation tel que
défini dans le modèle de compte de résultat consolidé (voir chapitre 10).
Toutefois, si dans ce délai de deux ans, des plus-values de cessions d’ac-
tifs de l’entreprise acquise qui se sont avérés non destinés à l’exploitation
sont réalisées dans le contexte d’un plan de restructuration, elles sont
inscrites dans le résultat consolidé à hauteur du montant des charges
relatives à cette restructuration non provisionnées à la date d’acquisition
ou de prise de contrôle en cas de transactions successives.
La méthode dérogatoire devient applicable
Si la méthode de la juste valeur a été appliquée (à défaut d’avoir pu
démontrer que toutes les conditions étaient réunies) et s’il devient mani-
feste que l’acquisition d’au moins 90 % du capital de la cible pourra être
réalisée avant la clôture du premier exercice ouvert postérieurement à
la première transaction, l’opération est corrigée pour être comptabilisée
comme si la méthode dérogatoire avait toujours été appliquée.
L’impact de cette correction est constaté en capitaux propres à l’ouver-
ture de l’exercice au cours duquel elle intervient. La rectification impli-
que l’élimination des écarts d’acquisition et d’évaluation inscrits au bilan à
la date de prise de contrôle.
Doivent toutefois être constatés en résultat le montant des reprises des
amortissements des écarts d’acquisition positifs et des écarts d’évaluation
ainsi que l’annulation des reprises d’écarts d’acquisition négatifs relatifs à
cette acquisition et comptabilisés en résultat lors des précédents arrêtés.
5 - Opérations aboutissant au contrôle
conjoint à l’issue de l’opération
Les opérations visées dans ce paragraphe sont toutes les opérations qui
aboutissent au contrôle conjoint d’une entreprise par mise en commun
d’activités qu’exerçaient précédemment les associés au contrôle conjoint,
quelles qu’en soient les modalités juridiques de mise en place.
OPÉRATIONS ABOUTISSANT AU CONTRÔLE CONJOINT À L’ISSUE DE L’OPÉRATION
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