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Les coûts de restructuration de l’entreprise consolidante (plan de licenciement,
fermeture d’usines, mise aux normes techniques d’une nouvelle entité…) s’élèvent
à 100 000 ¤.
Un terrain détenu par F a une juste valeur de 360 000 ¤ alors qu’il figure au bilan
pour une valeur nette comptable de 300 000 ¤.
Le groupe amortit ses écarts d’acquisition sur 10 ans.
Bilan M au 31/12/N + 1
Actifs divers
6 848 000 Capital 30 000
30 ¤
900 000
Titres F
481 000 Réserves et Primes
1 700 000
Résultat
80 000
Dettes
4 649 000
7 329 000
7 329 000
Bilan F retraité aux normes comptables du groupe au 31/12/N + 1
Actifs divers
2 000 000 Capital 10 000
10 ¤
100 000
Réserves
630 000
Résultat
90 000
Dettes
1 180 000
2 000 000
2 000 000
SOLUTION
Il convient donc d’appliquer pour la consolidation de N + 1 la méthode de la
juste valeur.
L’écart d’évaluation sur l’immobilisation non amortissable est égal à 60 000 ¤.
L’écart d’acquisition au 1/01/N (date de prise de contrôle) est égal à :
Coût d’acquisition des titres
481 000
Juste valeur des actifs et des passifs
(700 000 + 60 000
2/3)
55 %
407 000
Écart d’acquisition
74 000
Il faut corriger le bilan d’ouverture de l’exercice N+1 pour le mettre dans l’état où
il aurait été si la méthode de la juste valeur avait été appliquée en N.
Rectification des soldes d’ouverture au 1/01/N + 1
Comptes de bilan
Affectation
de l’écart
d’évaluation
Terrain ......................................................................
60 000
Report à nouveau
60 000
2/3
55 % ............................
22 000
Intérêts minoritaires 60 000
2/3
45 %
18 000
Impôt différé passif 60 000
1/3 ............
20 000
Constata-
tion
de l’écart
d’acquisi-
tion
Écart d’acquisition ...................................................
74 000
Report à nouveau ............................................
74 000
Amortisse-
ment de N
Résultat 74 000
1/10 .......................................
7 400
Écart d’acquisition ...........................................
7 400
TRAITEMENT COMPTABLE
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