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CH 8 – MÉTHODE APPLICABLE AUX REGROUPEMENTS SOUS CONTRÔLE COMMUN
Comptes de gestion
Dotations aux amortissements ...................................
7 400
Résultat global .....................................................
7 400
La rectification des soldes d’ouverture implique la création des écarts d’évaluation
et d’acquisition avec pour contrepartie les capitaux propres (22000 + 74000).
Cette rectification vient ainsi annuler l’écart lié à la méthode dérogatoire (96000)
antérieurement imputé sur ces mêmes capitaux propres et correspondant à ces
écarts d’évaluation et d’acquisition.
Doit toutefois être constaté en résultat le montant des dotations aux amortisse-
ments de l’écart d’acquisition positif qui auraient été comptabilisés en résultat en
N si la méthode de la juste valeur avait été appliquée.
Partage des capitaux propres de F au 31/12/N + 1
Éléments
TOTAL
Part du groupe
57,90 %
Intérêts
minoritaires
42,10 %
Capital
100 000
Réserves
630 000
Capitaux propres de F hors
résultat
730 000
422 670
307 330
Élimination des titres F
– 481 000
(58 330)
Résultat
90 000
52 110
37 890
Bilan consolidé de M au 31/12/N + 1
Actif
Passif
Écart d’acquisition
(74 000 – 7 400
2)
59 200 Capitaux propres part groupe
Capital
900 000
Actifs divers
(6 848 000 + 2 000 000)
8 848 000 Réserves et Primes
(1 700 000 – 58 330 – 20 000
+ 20 000) (1)
1 641 670
Plus-value terrain
60 000 Report à nouveau
96 000
Résultat
(80 000 + 52 110 – 7 400
2)
117 310
Intérêts minoritaires
(307 330 + 37 890 + 18 000)
363 220
Dettes
(4 649 000 + 1 180 000)
5 829 000
Impôt différé passif
20 000
8 967 200
8 967 200
(1) Les réserves de M doivent être retraitées des frais d’émission nets d’impôt pour 20 000 ¤ comptabilisés en
charges dans les comptes individuels. Ces frais sont imputés sur la prime pour leur montant net d’impôt
(30 000
66 2/3 %).
C
AS
PARTICULIER DES
CESSIONS D
’
ACTIFS
HORS
EXPLOITATION
Les plus ou moins-values de cessions d’actifs de l’entreprise acquise, réa-
lisées après la date d’acquisition ou de prise de contrôle en cas de tran-
sactions successives, contribuent au résultat consolidé.