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STRUCTURES AVEC PARTICIPATIONS DIRECTES ET INDIRECTES
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➠
Écritures de partage des capitaux propres du sous-groupe F1
Comptes de bilan
Partage
des capitaux
propres
du sous-
groupe F1
Capital F1 ..................................................................
200
Réserves F1 ................................................................
390
Résultat F1 ................................................................
70
Titres de participation F1 .............................
140
Réserves consolidées .......................................
273
Résultat consolidé ..........................................
49
Intérêts minoritaires (177 + 21) ................
198
➠
Bilan consolidé de M
Actif
Passif
Immobilisations (2 500 + 630)
3 130 Capital
1 000
Titres mis en équivalence F2
126 Réserves (2 000 + 273)
2 273
Actif circulant (1 460 + 400)
1 860 Résultat (500 + 49)
549
Intérêts minoritaires
198
Dettes (600 + 496)
1 096
5116
5116
E
XEMPLE
6
(avec écarts d’évaluation et d’acquisition)
L’organigramme d’un groupe est présenté ainsi :
Au 31/12/N, la société M a acquis 70 % des titres de la société F1 pour une valeur
de 577,2 K¤.
Un écart d’évaluation sur un actif incorporel non amortissable a été identifié et
valorisé à 100 K¤.
Le montant des capitaux propres du sous-groupe F1 + F2 n’est pas donné, car la
prise de participation de M dans F1 est au 31/12/N. En conséquence, il est possi-
ble de calculer les capitaux propres du sous-groupe F1 + F2 à cette date afin de
calculer l’écart d’acquisition de M sur F1.
Au 1/01/N – 3, la société F1 avait acquis 30 % des titres de la société F2 pour une
valeur de 180 K¤. À cette date, les capitaux propres de F2 s’élevaient à 200 K¤.
Un écart d’évaluation sur un actif incorporel non amortissable a été identifié et
valorisé à 80 K¤.
M
Pourcentages de contrôle :
70 %
– de M dans F1 :
70 % (intégration globale)
– de M dans F2 :
30 % (mise en équivalence)
F1
Pourcentages d’intérêts du groupe :
30 %
– de M dans F1 :
70 %
– de F1 dans F2 : 30 %
– de M dans F2 :
70 %
30 % = 21 %
F2
Pourcentages d’intégration :
– de F1 : 100 %
– de F2 : 0 %